MINISTÈRE DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - CRÉDIT 777

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PROGRAMME DE SÉCURITÉ PUBLIQUE - CRÉDIT 2602

Le programme assure la prestation des services de médecine légale et de coroner, des enquêtes sur les incendies et initiatives de prévention des incendies, des programmes de gestion de situations d’urgence, et la coordination des initiatives de sûreté publique par l’entremise du commissaire à la sécurité publique.

PROGRAMME DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 2602 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
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2602   PROGRAMME DE SÉCURITÉ PUBLIQUE    
FONCTIONNEMENT        
1 1 698 300 Administration du programme 455 600 414 646
2 38 767 800 Services de médecine légale et de coroner2 38 609 800 35 071 423
3 24 718 900 Services de sécurité-incendie3 23 339 200 21 519 284
4 8 265 000 Gestion des situations d’urgence Ontario4 8 354 800 4 084 191
  73 450 000 Total - Fonctionnement 70 759 400 61 089 544
  44 000 000 Moins : Mandats spéciaux 21 200 000 -
  29 450 000 Montant à voter 49 559 400 61 089 544

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DE SÉCURITÉ PUBLIQUE - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Administration du programme (2602-1)   $
Traitements et salaires   345 100
Avantages sociaux   53 400
Transports et communications   240 900
Services   256 600
Fournitures et matériel   683 300
Paiements de transfert    
Subventions pour la sécurité publique   119 000
    1 698 300
Services de médecine légale et de coroner (2602-2)    
Traitements et salaires   18 645 600
Avantages sociaux   2 278 600
Transports et communications   891 300
Services   12 160 200
Fournitures et matériel   3 822 100
Paiements de transfert    
Subventions pour les services de médecine légale   970 000
    38 767 800
Services de sécurité-incendie (2602-3)    
Traitements et salaires   14 760 900
Avantages sociaux   1 879 500
Transports et communications   1 364 600
Services   2 038 200
Fournitures et matériel   2 075 700
Paiements de transfert    
Subventions pour la sécurité-incendie   2 600 000
    24 718 900
Gestion des situations d’urgence Ontario (2602-4)    
Traitements et salaires   3 415 600
Avantages sociaux   430 200
Transports et communications   650 800
Services   1 584 700
Fournitures et matériel   1 367 700
Paiements de transfert $  
Subventions pour les opérations d’urgence 1 000  
Équipes communautaires d’intervention d’urgence composées de bénévoles 815 000  
    816 000
    8 265 000
Total (Fonctionnement) - Programme de sécurité publique   73 450 000