MINISTÈRE DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - CRÉDIT 778

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PROGRAMME DES SERVICES INTERNES DE LA POLICE - CRÉDIT 2603

Le programme offre son leadership et collabore avec les intervenants du secteur des services policiers afin de promouvoir la sécurité dans les collectivités et la prévention du crime; de dispenser une formation et des cours de perfectionnement professionnel; d’élaborer et de faire respecter les normes professionnelles et politiques à l’appui de la loi; d’assurer l’observation de la loi grâce aux conseils, aux inspections et aux vérifications du CIPC; d’améliorer et d’appuyer les services provinciaux de renseignements; de réglementer et de faire observer la loi en matière d’enquêtes et de sécurité privées.

PROGRAMME DES SERVICES INTERNES DE LA POLICE 2603 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
2603 $   $ $
FONCTIONNEMENT   PROGRAMME DES SERVICES INTERNES DE LA POLICE    
1 1 185 200 Administration du programme 1 158 100 1 214 108
2 14 369 000 Collège de police de l’Ontario5 14 579 900 12 753 416
3 53 614 600 Normes policières et services de soutien6 56 845 300 62 386 749
  69 168 800 Total - Fonctionnement 72 583 300 76 354 273
  42 000 000 Moins : Mandats spéciaux 24 400 000 -
  27 168 800 Montant à voter 48 183 300 76 354 273

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DES SERVICES INTERNES DE LA POLICE - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Administration du programme (2603-1)   $
Traitements et salaires   681 800
Avantages sociaux   70 400
Transports et communications   88 500
Services   152 800
Fournitures et matériel   191 700
    1 185 200
Collège de police de l’Ontario (2603-2)    
Traitements et salaires   6 640 300
Avantages sociaux   849 800
Transports et communications   795 800
Services   4 604 500
Fournitures et matériel   1 479 600
    14 370 000
Moins : Recouvrements   1 000
    14 369 000
Normes policières et services de soutien (2603-3)    
Traitements et salaires   6 017 600
Avantages sociaux   813 300
Transports et communications   1 365 100
Services   3 959 700
Fournitures et matériel   1 117 300
Paiements de transfert $  
Paiements pour les opérations policières conjuguées 5 500 000  
Subventions pour les services de police communautaire et les programmes de prévention du crime 31 263 800  
Subventions pour les programmes municipaux RIDE 1 200 000  
Criminalité et violence juvéniles 500 000  
Subventions diverses - Services policiers 1 030 700  
Subventions aux enfants victimes d’agressions sexuelles et d’actes pornographiques 847 100  
    40 341 600
    53 614 600
Total (Fonctionnement) - Programme des services internes de la police   69 168 800