MINISTÈRE DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - CRÉDIT 779

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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

POLICE PROVINCIALE DE L’ONTARIO - CRÉDIT 2604

Ce programme assure l’application uniforme et impartiale de la loi et fournit, sur demande, une aide et des services à d’autres organismes chargés de l’application de la loi.

POLICE PROVINCIALE DE L’ONTARIO 2604 - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
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2604   POLICE PROVINCIALE DE L’ONTARIO    
FONCTIONNEMENT        
1 98 895 000 Services ministériels et stratégiques7 96 121 900 100 102 391
2 5 243 800 Bureau du chef des préposés aux armes à feu8 4 603 100 7 539 010
3 62 110 100 Enquêtes et crime organisé9 64 237 800 56 947 735
4 424 298 200 Services régionaux et circulation10 447 463 200 429 352 068
5 45 065 400 Gestion du parc automobile 43 919 900 54 326 695
L 1 000 Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers 1 000 59 317
  635 613 500 Total - Fonctionnement 656 346 900 648 327 216
  393 000 000 Moins : Mandats spéciaux 243 300 000 -
  1 000 Moins : Crédits législatifs 1 000 59 317
  242 612 500 Montant à voter 413 045 900 648 267 899

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

POLICE PROVINCIALE DE L’ONTARIO - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT  
Services ministériels et stratégiques (2604-1) $
Traitements et salaires 24 350 200
Avantages sociaux 3 339 500
Transports et communications 17 338 700
Services 23 369 100
Fournitures et matériel 15 007 800
Paiements de transfert  
Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières nations 17 199 700
  100 605 000
Moins : Recouvrements 1 710 000
  98 895 000
Bureau du chef des préposés aux armes à feu (2604-2)  
Traitements et salaires 1 984 500
Avantages sociaux 557 200
Transports et communications 85 200
Services 2 514 200
Fournitures et matériel 102 700
  5 243 800
Enquêtes et crime organisé (2604-3)  
Traitements et salaires 42 469 400
Avantages sociaux 5 093 000
Transports et communications 5 671 000
Services 7 749 800
Fournitures et matériel 2 821 900
  63 805 100
Less: Recoveries 1 695 000
  62 110 100
Services régionaux et circulation (2604-4)  
Traitements et salaires 365 294 500
Avantages sociaux 47 536 300
Transports et communications 4 238 700
Services 3 729 400
Fournitures et matériel 3 499 300
  424 298 200
Gestion du parc automobile (2604-5)  
Transports et communications 9 200
Services 11 772 200
Fournitures et matériel 33 284 000
  45 065 400
Crédits législatifs  
Autres opérations  
Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers 1 000
  1 000
Total (Fonctionnement) - Police provinciale de l’Ontario 635 613 500