MINISTÈRE DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - CRÉDIT 780

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PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS - CRÉDIT 2607

Ce programme assure le fonctionnement des organismes créés par la loi.

PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
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2607   PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS    
FONCTIONNEMENT        
1 5 973 700 Organismes, conseils et commissions16 5 734 000 4 550 877
L 1 000 Audiences tenues en vertu de la Loi sur les services policiers 1 000 66 512
  5 974 700 Total - Fonctionnement 5 735 000 4 617 389
  4 000 000 Moins : Mandats spéciaux 1 700 000 -
  1 000 Moins : Crédits législatifs 1 000 66 512
  1 973 700 Montant à voter 4 034 000.00 4 550 877

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT    
Organismes, conseils et commissions (2607-1)   $
Traitements et salaires   4 295 300
Avantages sociaux   447 100
Transports et communications   432 100
Services   701 400
Fournitures et matériel   97 800
    5 973 700
Commission civile des services policiers de l’Ontario $  
Traitements et salaires 1 447 900  
Avantages sociaux 160 800  
Transports et communications 12 100  
Services 19 200  
Fournitures et matériel 6 500  
    1 646 500
Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario $  
Traitements et salaires 435 100  
Avantages sociaux 10 900  
Transports et communications 3 100  
Services 17 900  
Fournitures et matériel 900  
    467 900
Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées $  
Traitements et salaires 2 412 300  
Avantages sociaux 275 400  
Transports et communications 416 900  
Services 664 300  
Fournitures et matériel 90 400  
    3 859 300
Crédits législatifs    
Autres opérations    
Audiences tenues en vertu de la Loi sur les services policiers   1 000
    1 000
Total (Fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions   5 974 700