MINISTÈRE DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - CRÉDIT 799

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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE - CRÉDIT 2606

Le programme cherche à atteindre les buts du ministère en matière de justice et de sûreté publique par la transformation intégrée des activités de justice, pour ce faire, il a recours à la technologie qui facilite l’accès du public. Il fournit des services sophistiqués, efficaces et efficients de technologie de l’information et une aide aux ministères rattachés au système judiciaire et à leurs partenaires externes.

SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE - Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
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2606   SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE    
FONCTIONNEMENT        
1 70 305 300 Services technologiques pour la justice 32 213 700 62 159 413
2 2 175 300 Projet d’intégration du système judiciaire 29 660 000 36 735 044
  72 480 600 Total - Fonctionnement 61 873 700 98 894 457
  50 000 000 Moins : Mandats spéciaux 30 000 000 -
  22 480 600 Montant à voter 31 873 700 98 894 457

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT  
Services technologiques pour la justice (2606-1) $
Traitements et salaires 14 488 700
Avantages sociaux 2 004 800
Transports et communications 7 464 700
Services 47 859 500
Fournitures et matériel 4 181 600
  75 999 300
Moins : Recouvrements 5 694 000
  70 305 300
Projet d’intégration du système judiciaire (2606-2)  
Transports et communications 1 210 000
Services 465 300
Fournitures et matériel 500 000
  2 175 300
Total (Fonctionnement) - Services technologiques pour la justice 72 480 600