MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS - sommaire

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MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS - BUDGET DES DÉPENSES 2003-2004 - Sommaire

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s’engage à offrir aux Ontariens et Ontariennes un système d’éducation postsecondaire et de formation de qualité supérieure et responsable afin que leur avenir et celui de la province continuent d’être placés sous le signe de la prospérité, de la stabilité et de la croissance.

MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS - Fonctionnement Sommaire

Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
$   $ $
FONCTIONNEMENT      
9 854 146 Programme d’administration du ministère1 9 849 340 9 710 958
3 538 944 400 Programme d’éducation postsecondaire2 3 4 3 148 625 400 2 922 349 632
419 125 000 Programme de formation et de préparation à l’emploi5 6 7 382 096 800 346 359 623
3 967 923 546 Total du ministère - Fonctionnement 3 540 571 540 3 278 420 213
2 220 323 700 Moins : Mandats spéciaux 949 500 000 -
66 203 746 Moins : Crédits législatifs 46 840 45 477
1 681 396 100 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 2 591 024 700 3 278 374 736
3 967 923 546 Total du ministère - Fonctionnement    
26 000 000 Redressement de consolidation net - Office de la
télécommunication éducative de l’Ontario (TVOntario)
   
3 993 923 546 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES
REDRESSEMENTS
   
Assets      
251 675 500 Programme d’éducation postsecondaire - -
12 900 000 Programme de formation et de préparation à l’emploi 4 200 000 2 014 700
264 575 500 Total du ministère - Actif 4 200 000 2 014 700
174 075 500 Moins : Mandats spéciaux - -
90 500 000 < TOTAL À VOTER - ACTIF 4 200 000 2 014 700

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Fonctionnement

DÉTAILS Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 3 540 571 540  
1.2 Comptes publics 2001-2002   3 273 420 213
2. Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d’autres ministères   5 000 000
  3 540 571 540 3 278 420 213

MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS - Immobilisations Sommaire

CRÉDIT
et
poste
  Prévisions
2002-2003 -
Compt, caisse
Redressements -
Compt, caisse à
compt, exerc,
Prévisions
2002-2003 -
Compt, exerc,
Prévisions
2003-2004 -
Compt, exerc,
Variat,
prévisions
2002-2003 -
Compt, exerc,
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  FONCTIONNEMENT          
3001 Programme d’administration du ministère          
1 Administration du ministère1 9,8 (0,1) 9,7 9,8 0,1
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - - - - -
    9,8 (0,1) 9,8 9,9 0,1
3002 Programme d’éducation postsecondaire          
1 Collèges et universités2 2689,5 (13,9) 2675,6 3132,3 456,7
2 Soutien aux étudiants33 459,2 (134,3) 324,8 340,7 15,8
L Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants
- Loi sur l’administration financière4
- 82,8 82,8 66 16,8
    3148,6 (65,5) 3083,2 3538,9 455,8
3003 Programme de formation et de préparation à
l’emploi
         
1 Politiques et relations intergouvernementales5 54,6 (0,2) 54,4 57,9 3,5
2 Préparation à l’emploi6 198,3 1,9 200,2 215 14,8
3 Services d’apprentissage et de formation7 129,2 (0,6) 128,6 146,1 17,5
S Créances irrécouvrables - Prêts pour l’acquisition d’outils de travail - Loi sur l’administration financière - - - 0,1 0,1
    382,1 1,1 383,2 419,1 35,9
  Total du ministère - Fonctionnement 3540,6 (64,4) 3476,1 3967,9 491,8

Note : Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses
2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Immobilisations

$ millions
1, (0,1) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion,
2, (0,4) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion,
  (13,5) redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice),
3, (0,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion,
  (134,1) redressement reflétant l’écart entre les paiements nécessaires au titre du programme (comptabilité de caisse) et le coût prévu pour la province pour les étudiants inscrits pendant l’exercice (comptabilité d’exercice),
4, 82,8 montants dus à la province et considérés comme non recouvrables au cours de l’exercice (les créances irrécouvrables n’étaient pas inscrites dans la comptabilité de caisse),
5, (0,2) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion,
6, (0,3) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion,
  2,2 redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice),
7, (0,7) redressement pour supprimer les coûts des régimes de retraite des employés du ministère car, à compter de 2003-2004, le coût, pour la province, de toutes les prestations de retraite acquises par les employés est inscrit dans le Budget des dépenses du Secrétariat du Conseil de gestion,
  0,1 redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice),
(64,4) << Total des redressements

MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS - IMMOBILISATIONS

Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. PROGRAMMES Prévisions 2002-2003 - Compt. caisse Dépenses réelles 2001-2002 - Compt. caisse
$   $ $
IMMOBILISATIONS      
87 055 000 Programme d’éducation postsecondaireA 54 000 000 41 010 583
10 000 000 Programme de formation et de préparation à l’emploi 10 000 000 4 684 396
97 055 000 Total du ministère - Immobilisations 64 000 000 45 694 979
63 041 200 Moins : Mandats spéciaux 4 000 000 -
34 013 800 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 60 000 000 45 694 979
97 055 000 Total du ministère - Immobilisations    
1 465 000 Redressement de consolidation net - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVOntario)    
98 520 000 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS    

RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES DU BUDGET DES DÉPENSES 2002-2003 - DE LA COMPTABILITÉ DE CAISSE À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE - Immobilisations

DÉTAILS Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
IMMOBILISATIONS $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2002-2003 54 000 000  
1.2 Comptes publics 2001-2002   45 694 979
2. Budget supplémentaire des dépenses    
2.1 Budget supplémentaire des dépenses 2002-2003 10 000 000  
  64 000 000 45 694 979

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

CRÉDIT et
poste
  Prévisions
2002-2003 -
Compt. caisse
Redressements -
Compt. caisse à
compt. exerc.
Prévisions
2002-2003 -
Compt. exerc.
Prévisions
2003-2004 -
Compt. exerc.
Variat.
prévisions
2002-2003 -
Compt. exerc.
    en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $ en millions de $
  IMMOBILISATIONS          
3002 Programme d’éducation postsecondaire          
3 Soutien à l’éducation postsecondaireA 54,0 1,5 55,5 87,1 31,6
    54,0 1,5 55,5 87,1 31,6
3003 Programme de formation et de préparation à l’emploi          
4 Services d’apprentissage et de formation 10,0 - 10,0 10,0 -
    10,0 - 10,0 10,0 -
  Total du ministère - Immobilisations 64,0 1,5 65,5 97,1 31,6

Note : Les montants ont été arrondis à la centaine de millier de dollars la plus proche et les montants inférieurs à cinquante mille dollars ramenés à zéro. Il est possible que les totaux ne correspondent pas à la somme des éléments parce qu’ils ont été arrondis.

Redressements de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice - À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs étaient préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. On décrit dans les notes qui suivent les redressements qui augmentent ou diminuent les montants de 2002-2003 pour les présenter selon la méthode de la comptabilité d’exercice dans cet état de rapprochement. La présentation des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 selon la méthode de la comptabilité d’exercice n’est pas un retraitement officiel, mais une approximation où ne figurent que les principaux
redressements imputés à l’exercice, tels que requis pour pouvoir comparer le Budget des dépenses 2003-2004 à celui de 2002-2003 à partir de la même méthode de comptabilité. (Note : les redressements inférieurs à 0,05 million de dollars n’apparaissent pas.)

en millions de $
A. 1,5 redressements de paiement de transfert reflétant l’écart entre les montants comptabilisés au moment où ils sont versés aux bénéficiaires de paiement de transfert (comptabilité de caisse) et les montants comptabilisés au moment où les bénéficiaires remplissent leurs obligations au titre du programme de paiement de transfert (comptabilité d’exercice).
1,5 << Total des redressements