PROGRAMME D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002

Retour au MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS sommaire

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002

Le programme fournit une orientation en matière de politiques et de programmes et un soutien financier pour aider les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario à remplir les objectifs stratégiques économiques et sociaux du gouvernement et offrir une éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible.

Les éléments-clés du programme consistent, notamment, à gérer le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario; à administrer les paiements de transfert aux collèges et universités; à élaborer des politiques et programmes liés au financement, à la gouvernance et aux programmes des collèges et universités; à réglementer les collèges et les écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables; et à encourager l’expansion des programmes d’attribution de grades universitaires par les établissements privés et de grades d’études appliqués par les collèges selon les recommandations de la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire.

PROGRAMME D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
  $   $ $
3002   POSTSECONDARY EDUCATION PROGRAM    
FONCTIONNEMENT        
1 3 132 270 900 Collèges et universités2 2 689 458 200 2 541 280 737
2 340 666 000 Soutien aux étudiants33 459 167 200 381 068 895
S 66 007 500 Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur
l’administration financière
4
- -
  3 538 944 400 Total - Fonctionnement 3 148 625 400 2 922 349 632
  2 005 521 200 Moins : Mandats spéciaux 821 500 000 -
  66 007 500 Moins : Crédits législatifs - -
  1 467 415 700 Montant à voter 2 327 125 400 2 922 349 632
Assets        
4 165 575 500 Collèges et Universités - -
5 86 100 000 Soutien aux étudiants - -
  251 675 500 Total - Actif - -
  165 575 500 Moins : Mandats spéciaux - -
  86 100 000 Montant à voter - -

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Prévisions
2002-2003 -
Compt.
caisse
Dépenses
réelles
2001-2002 -
Compt.
caisse
  $   $ $
3002        
IMMOBILISATIONS   PROGRAMME D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE    
3 87 055 000 Soutien à l’éducation postsecondaireA 54 000 000 41 010 583
  87 055 000 Total - Immobilisations 54 000 000 41 010 583
  61 541 200 Moins : Mandats spéciaux - -
  25 513 800 Montant à voter 54 000 000 41 010 583

NOTE : À compter de 2003-2004, le Budget des dépenses est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les chiffres de 2002-2003 et des exercices antérieurs sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée; la comparaison des chiffres de 2003-2004 avec les chiffres des exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante. La différence entre ces deux méthodes de comptabilité se situe au niveau des redressements (date des paiements de transfert et provisions pour dettes irrécouvrables, par exemple) qui auraient pour effet d’augmenter ou de diminuer les montants de 2002-2003 s’ils avaient été présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les redressements effectués pour ce ministère, le cas échéant, sont indiqués par des renvois en exposant et expliqués dans la page qui suit lE sommaire du ministère sous l’intitulé Rapprochement des chiffres du Budget des dépenses 2002-2003 - de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

PROGRAMME D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - Dépenses en immobilisations Sommaire

FONCTIONNEMENT    
Collèges et universités (3002-1)   $
Traitements et salaires   6 800 600
Avantages sociaux   972 000
Transports et communications   270 800
Services   2 056 900
Fournitures et matériel   82 400
Paiements de transfert $  
Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges 783 099 500  
Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités 2 049 481 400  
Subventions d’aide à la transition - Baccalauréat en sciences infirmières 31 446 000  
Groupe d’étude sur les programmes d’aide à l’apprentissage 12 834 700  
Subventions tenant lieu d’impôt aux municipalités 30 354 900  
Programme d’accès aux perspectives d’avenir 87 557 000  
Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) 233 600  
Subventions diverses
20 100  
Fonds pour l’assurance de la qualité dans les collèges 60 000 000  
Fonds pour l’assurance de la qualité dans les universités 67 261 000  
    3 122 288 200
    3 132 470 900
Moins : Recouvrements   200 000
    3 132 270 900
Soutien aux étudiants (3002-2)    
Traitements et salaires   4 575 800
Avantages sociaux   626 200
Transports et communications   1 793 600
Services   8 915 000
Fournitures et matériel   559 000
Paiements de transfert $  
Programmes de soutien aux étudiants 307 993 400  
Bourses d’échange Ontario-Québec 89 000  
Programmes de langue seconde 1 114 000  
Fonds fiduciaire d’initiative pour les étudiantes et étudiants de l’Ontario II 15 000 000  
    324 196 400
    340 666 000
Crédits législatifs    
Autres opérations    
Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l’administration financière   66 007 500
    66 007 500
Total (Fonctionnement) - Programme d’éducation postsecondaire   3 538 944 400
Actif    
Collèges et Universités (3002-4)    
Dépôts et charges payées d’avance   165 575 500
    165 575 500
Soutien aux étudiants (3002-5)    
Avances et montants récupérables   86 100 000
    86 100 000
Total (Actif) - Programme d’éducation postsecondaire   251 675 500
IMMOBILISATIONS    
Soutien à l’éducation postsecondaire (3002-3)    
Paiements de transfert $  
Subventions d’immobilisations - Éducation postsecondaire 77 055 000  
Subventions d’immobilisations - Fonds d’amélioration du matériel et des ressources dans les collèges 10 000 000  
    87 055 000
    87 055 000
Total (Immobilisations) - Programme d’éducation postsecondaire   87 055 000