Retour à la table des matières
Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.
OMBUDSMAN ONTARIO - BUDGET DES DÉPENSES 2003-2004 - Sommaire
Le rôle et les responsabilités de l’ombudsman sont définis dans la Loi sur l’ombudsman.
L’ombudsman règle, après enquête, les plaintes concernant le gouvernement provincial, ses organismes, conseils, commissions et tribunaux, et recommande les mesures correctrices à prendre dans les cas où il est déterminé que la plainte est fondée. N’importe qui peut porter plainte. De plus, l’ombudsman peut, de son propre chef, entreprendre une enquête lorsqu’une mesure, prise ou omise par un agent du gouvernement, ou encore une décision ou une recommandation, est jugée injuste, déraisonnable ou arbitraire.
L’ombudsman est un fonctionnaire de l’Assemblée législative indépendant des partis politiques et de l’administration publique. L’ombudsman remet tous les ans un rapport à l’Assemblée législative et peut aussi, le cas échéant, soumettre des rapports spéciaux. Les services de l’ombudsman sont offerts dans l’ensemble de la province, des numéros de téléphone sans frais sont mis à la disposition du public et les services de communications générales sont conçus pour renseigner le public sur les services de l’ombudsman, l’accent étant mis sur les segments du public les moins susceptibles de connaître l’existence de ces services. Tous les services sont gratuits et la confidentialité est assurée.
OMBUDSMAN ONTARIO - Fonctionnement Sommaire
| Prévisions 2003-2004 |
PROGRAMMES | Variation par rapport à 2002-2003 |
Prévisions 2002-2003 |
Dépenses réelles 2001-2002 |
|---|---|---|---|---|
| $ | ||||
| FONCTIONNEMENT | $ | $ | $ | |
| 9 024 600 | Programme - Ombudsman Ontario | 531 200 | 8 493 400 | 8 002 960 |
| 9 024 600 | Total - Fonctionnement | 531 200 | 8 493 400 | 8 002 960 |
| 5 100 000 | Moins : Mandats spéciaux | 2 700 000 | 2 400 000 | - |
| 3 924 600 | < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT | (2 168 800) | 6 093 400 | 8 002 960 |
| CLASSIFICATION COMPTABLE | ||||
| 9 024 600 | Dépenses | 531 200 | 8 493 400 | 8 002 960 |