OMBUDSMAN ONTARIO - CRÉDIT 820

Retour au OMBUDSMAN ONTARIO sommaire

Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - CRÉDIT 2301

Le rôle et les responsabilités de l’ombudsman sont définis dans la Loi sur l’ombudsman. L’ombudsman règle, après enquête, les plaintes concernant le gouvernement provincial, ses organismes, conseils, commissions et tribunaux, et recommande les mesures correctrices à prendre dans les cas où il est déterminé que la plainte est fondée. N’importe qui peut porter plainte. De plus, l’ombudsman peut, de son propre chef, entreprendre une enquête lorsqu’une mesure, prise ou omise par un agent du gouvernement, ou encore une décision ou une recommandation, est jugée injuste, déraisonnable ou arbitraire.

PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO 2301 - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2003-2004
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation
par rapport
à 2002-2003
Prévisions
2002-2003
Dépenses
réelles
2001-2002
  $   $ $ $
2301   PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO      
FONCTIONNEMENT          
1 9 024 600 Ombudsman 531 200 8 493 400 8 002 960
  9 024 600 Total - Fonctionnement 531 200 8 493 400 8 002 960
  5 100 000 Moins : Mandats spéciaux 2 700 000 2 400 000 -
  3 924 600 Montant à voter (2 168 800) 6 093 400 8 002 960

PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT $
Ombudsman (2301-1) 5 462 200
Traitements et salaires 1 213 500
Avantages sociaux 561 900
Transports et communications 1 528 000
Services 259 000
Fournitures et matériel 9 024 600
Total (Fonctionnement) - Programme - Ombudsman Ontario 9 024 600