BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - Sommaire

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BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - BUDGET DES DÉPENSES 2003-2004 - Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l’application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l’Assemblée législative.

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - Fonctionnement Sommaire

Prévisions
2003-2004
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2002-2003
Prévisions
2002-2003
Dépenses
réelles
2001-2002
$ $ $ $ $
FONCTIONNEMENT        
8 564 000 Programme du Bureau du directeur général des
élections
5 273 700 3 290 300 14 243 822
8 564 000 Total - Fonctionnement 5 273 700 3 290 300 14 243 822
4 000 000 Moins : Mandats spéciaux 2 669 000 1 331 000 -
- Moins : Crédits législatifs - - 12 229 613
4 564 000 TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 2 604 700 1 959 300 2 014 209
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
8 564 000 Dépenses 5 273 700 3 290 300 14 243 822