BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 821

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PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Le Bureau du directeur général des élections organise les élections générales et les élections partielles des membres de l’Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs et directrices du scrutin des 103 circonscriptions électorales de l’Ontario.

La Section de l’application de la Loi sur le financement des élections veille à l’application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 500 associations de circonscription et 11 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement apporté aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie toutes les formules qui lui sont remises pour s’assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau du directeur général des élections offre ses services aux ministères, aux organismes du gouvernement et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS 501 - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste Prévisions
2003-2004
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation par rapport à 2002-2003 Prévisions
2002-2003
Dépenses
réelles
2001-2002
  $   $ $ $
501   OFFICE OF THE CHIEF ELECTION OFFICER PROGRAM      
FONCTIONNEMENT          
1 3 909 800 Administration des élections 1 927 600 1 982 200 1 003 337
2 4 654 200 Administration du financement des élections 3 346 100 1 308 100 1 010 872
L - Loi électorale - - 12 229 613
  8 564 000 Total - Fonctionnement 5 273 700 3 290 300 14 243 822
  4 000 000 Moins : Mandats spéciaux 2 669 000 1 331 000 -
  - Less: Statutory Appropriations - - 12 229 613
  4 564 000 Montant à voter 2 604 700 1 959 300 2 014 209

PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT $
Administration des élections (501-1)  
Traitements et salaires 3 218 000
Avantages sociaux 691 800
  3 909 800
Administration du financement des élections (501-2)  
Traitements et salaires 456 100
Avantages sociaux 98 100
Transports et communications 40 000
Services 120 000
Fournitures et matériel 80 000
Autres opérations  
Le financement des élections en vertu de la Loi sur le financement des élections 3 860 000
  4 654 200
Total (Fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections 8 564 000