BUREAU DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - Sommaire

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BUREAU DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - BUDGET DES DÉPENSES 2003-2004 - Sommaire

Le Bureau de l’Assemblée legislative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l’Assemblée législative de l’Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l’Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille le Commissaire à l’environnement, chargé de l’application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l’information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l’intégrité chargé de l’application de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes.

Tous les fonds sont prélevés sur le Caisse de l’Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

BUREAU DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - Fonctionnement Sommaire

Prévisions
2003-2004
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2002-2003
Prévisions
2002-2003
Dépenses
réelles
2001-2002
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
110 201 400 Programme du Bureau de l’Assemblée législative 10 823 400 99 378 000 84 843 755
11 203 800 Programme des commissaires 688 600 10 515 200 9 744 237
121 405 200 Total - Fonctionnement 11 512 000 109 893 200 94 587 992
59 136 500 Moins : Mandats spéciaux 31 636 500 27 500 000 -
62 268 700 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 20 124 500 82 393 200 94 587 992
  CLASSIFICATION COMPTABLE      
121 405 200 Dépenses 11 512 000 109 893 200 94 587 992