BUREAU DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - CRÉDIT 819

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PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce Bureau accueille le Commissaire à l’environnement, chargé de l’application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l’information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l’intégrité, chargé de l’application de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes.

PROGRAMME DES COMMISSAIRES 202 - Fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2003-2004
PROGRAMME ET ACTIVITÉS Variation
par rapport
à 2002-2003
Prévisions
2002-2003
Dépenses
réelles
2001-2002
  $   $ $ $
202   PROGRAMME DES COMMISSAIRES      
FONCTIONNEMENT          
1 2 030 300 Commissaire à l’environnement 57 200 1 973 100 1 918 892
2 8 355 600 Bureau du commissaire à l’information et
à la protection de la vie privée
900 000 7 455 600 7 087 026
3 817 900 Bureau du commissaire à l’intégrité 268 600 1 086 500 738 319
  11 203 800 Total - Fonctionnement 688 600 10 515 200 9 744 237
  5 785 600 Moins : Mandats spéciaux 2 785 600 3 000 000 -
  5 418 200 Montant à voter 2 097 000 7 515 200 9 744 237

PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES

FONCTIONNEMENT $
Commissaire à l’environnement (202-1)  
Traitements et salaires 1 351 800
Avantages sociaux 284 900
Transports et communications 58 000
Services 297 000
Fournitures et matériel 38 600
  2 030 300
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (202-2)  
Traitements et salaires 5 703 000
Avantages sociaux 1 356 600
Transports et communications 180 400
Services 840 200
Fournitures et matériel 275 400
  8 355 600
Bureau du commissaire à l’intégrité (202-3)  
Traitements et salaires 387 700
Avantages sociaux 83 400
Transports et communications 35 700
Services 242 800
Fournitures et matériel 68 300
  817 900
Total (Fonctionnement) - Programme des commissaires 11 203 800