PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX - CRÉDIT 804

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PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX - CRÉDIT 804

Ce programme établit le cadre réglementaire et fixe et fait appliquer les normes régissant certains secteurs d'activités par l'entremise de la Commision des alcools et des jeux de l'Ontario. Il gère une base de données regroupant les plaintes des consommateurs; effectue des inspections et mène des enquêtes sur les pratiques commerciales douteuses; et fait appliquer la loi, au besoin. Il a également pour mandat de protéger le consommateur et de fixer les normes régissant les secteurs où le risque d'activités criminelles et les coûts sociaux potentiels sont élevés (p. ex., casinos et alcool).

PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX 804 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et poste	Prévisions 2004-2005 - Compt. exerc.	CRÉDIT ET POSTES	Variation par rapport à 2003-2004	Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc.	Dépenses réelles 2002-2003 - Compt. caisse
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804		PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX
FONCTIONNEMENT
1	42 100 000	Programme de gestion des alcools et des jeux	(45 800)	42 145 800	41 557 334
	42 100 000	Total - Fonctionnement	(45 800)	42 145 800	41 557 334
	-	Moins : Mandats spéciaux	(19 380 600)	19 380 600	-
	42 100 000	Montant à voter	19 334 800	22 765 200	41 557 334

PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT
Programme de gestion des alcools et des jeux (804-1)	$
Traitements et salaires	29 957 900
Avantages sociaux	5 942 600
Transports et communications	2 378 000
Services	9 486 800
Fournitures et matériel	2 075 700
	49 841 000
Moins : Recouvrements	7 741 000
	42 100 000
Total (Fonctionnement) - Programme de gestion des alcools et des jeux	42 100 000