Introduction

BUDGET DES DÉPENSES 2004-2005


INTRODUCTION

Le Budget des dépenses 2004-2005 présente les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères pour l'exercice commençant le 1er avril 2004. En déposant ce document, le gouvernement demande officiellement à l'Assemblée législative d'autoriser les montants présentés. Une fois approuvé par l'Assemblée législative dans la Loi de crédits, le Budget des dépenses confère à chaque ministère l'autorisation d'engager les dépenses prévues.

Lorsque le gouvernement doit obtenir I'autorisation de l'Assemblée législative pour engager des dépenses additionnelles une fois le Budget principal des dépenses déposé, il présente un Budget supplémentaire des dépenses.

Dans le Budget des dépenses, chacun des programmes et services dont les ministères ont la responsabilité est identifié par un numéro de crédit particulier. Ces crédits sont à leur tour subdivisés en postes pour mieux distinguer les différentes fonctions les unes des autres. Cette structure « crédits/postes» permet à I'Assemblée législative d'être plus spécifique lorsqu'elle affecte des fonds à certains services. À I'intérieur de chacun des postes, les dépenses sont présentées par catégorie : traitements et salaires, avantages sociaux, transports et communications, services, paiements de transfert, etc. (voir les notes explicatives à la page vi).

Aux fins de comparaison, on trouvera les prévisions de dépenses et les dépenses réelles des exercices précédents aux sommaires des ministères et des programmes. Ces montants ont subi un retraitement pour faciliter la comparaison lorsqu'il y a eu des réorganisations et des transferts fonctionnels, le dépôt d'un Budget supplémentaire des dépenses ou des modifications comptables. Le sommaire de chaque ministère contient un état de rapprochement avec les données publiées antérieurement pour faciliter la comparaison entre les dépenses réelles du Budget des dépenses et des Comptes publics publiés antérieurement et les montants ayant subi un retraitement.

Aux fins de comparaison, on trouvera les prévisions de dépenses et les dépenses réelles des exercices précédents aux sommaires des ministères et des programmes. Ces montants ont subi un retraitement pour faciliter la comparaison lorsqu'il y a eu des réorganisations et des transferts fonctionnels, le dépôt d'un Budget supplémentaire des dépenses ou des modifications comptables. Le sommaire de chaque ministère contient un état de rapprochement avec les données publiées antérieurement pour faciliter la comparaison entre les dépenses réelles du Budget des dépenses et des Comptes publics publiés antérieurement et les montants ayant subi un retraitement.

Pour l'exercice 2003-2004, le Budget des dépenses a été présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les chiffres de 2002-2003, toutefois, étaient présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.