MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - sommaire

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MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - BUDGET DES DÉPENSES 2004-2005 - Sommaire

L'objectif du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises est d'être un chef de file mondial, attentif et innovateur dans le domaine du service à la clientèle, de la prestation électronique des services et de la protection du consommateur en offrant des produits de qualité favorisant l'établissement d'un marché équitable, sûr, dynamique et bien informé en Ontario.

Le ministère, ses organismes apparentés et ses partenaires accomplissent cette mission grâce à un ensemble de lois, de règlements et de pratiques destinés à : établir le cadre stratégique, fixer les normes, gérer le processus d'application de la loi, promouvoir la responsabilité partagée et les partenariats entre les secteurs public et privé, faire du ministère un centre de renseignements accessible et encourager l'autonomie du consommateur.

MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - Fonctionnement Sommaire

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
17 730 046 Programme d'administration du ministère (268 500) 17 998 546 17 860 662
76 647 000 Programme des enregistrements 8 594 300 68 052 700 75 797 498
12 254 900 Protection du consommateur et sécurité publique/normes commerciales (258 600) 12 513 500 13 056 713
42 100 000 Programme de gestion des alcools et des jeux (45 800) 42 145 800 41 557 334
64 400 000 Programme de prestation intégrée des services 25 114 300 39 285 700 33 443 662
213 131 946 Total du ministère - Fonctionnement 33 135 700 179 996 246 181 715 869
- Moins : Mandats spéciaux (81 651 000) 81 651 000 -
65 246 Moins : Crédits législatifs - 65 246 46 839
213 066 700 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 114 786 700 98 280 000 181 669 030
213 131 946 Total du ministère - Fonctionnement 33 135 700 179 996 246  
- Redressements de créances irrécouvrables 24 000 (24 000)  
213 131 946 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS 33 159 700 179 972 246  

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Fonctionnement

DÉTAILS Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2003-2004 178 906 846  
1.2 Comptes publics 2002-2003   181 715 869
2 . Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d'autres ministères 1 089 400  
  179 996 246 181 715 869

MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - Immobilisations Sommaire

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
$   $ $ $
IMMOBILISATIONS        
1 910 000 Programme des enregistrements 1 055 500 854 500 709 600
1 910 000 Total du ministère - Immobilisations 1 055 500 854 500 709 600
- Moins : Mandats spéciaux (471 300) 471 300 -
1 910 000 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 1 526 800 383 200 709 600
1 910 000 Total du ministère - Immobilisations 1 055 500 854 500  
1 910 000 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS 1 055 500 854 500