PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX - CRÉDIT 804

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PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX - CRÉDIT 804

Ce programme établit le cadre réglementaire et fixe et fait appliquer les normes régissant certains secteurs d'activités par l'entremise de la Commision des alcools et des jeux de l'Ontario. Il gère une base de données regroupant les plaintes des consommateurs; effectue des inspections et mène des enquêtes sur les pratiques commerciales douteuses; et fait appliquer la loi, au besoin. Il a également pour mandat de protéger le consommateur et de fixer les normes régissant les secteurs où le risque d'activités criminelles et les coûts sociaux potentiels sont élevés (p. ex., casinos et alcool).

PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX 804 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
804   PROGRAMME DE GESTION DES
ALCOOLS ET DES JEUX
     
FONCTIONNEMENT          
1 42 100 000 Programme de gestion des alcools et des
jeux
(45 800) 42 145 800 41 557 334
  42 100 000 Total - Fonctionnement (45 800) 42 145 800 41 557 334
  - Moins : Mandats spéciaux (19 380 600) 19 380 600 -
  42 100 000 Montant à voter 19 334 800 22 765 200 41 557 334

PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Programme de gestion des alcools et des jeux (804-1) $
Traitements et salaires 29 957 900
Avantages sociaux 5 942 600
Transports et communications 2 378 000
Services 9 486 800
Fournitures et matériel 2 075 700
  49 841 000
Moins : Recouvrements 7 741 000
  42 100 000
Total (Fonctionnement) - Programme de gestion des alcools et des jeux 42 100 000