MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS - sommaire

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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS - BUDGET DES DÉPENSES 2004-2005 - Sommaire

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a pour mandat d'appuyer et de protéger les communautés ontariennes en faisant appliquer les lois et en veillant à ce que les programmes de sécurité publique et les services correctionnels soient sûrs, efficaces, efficients et responsables. Le ministère cumule de nombreuses responsabilités : prestation directe des services policiers; mise en place et application des normes visant le maintien de l'ordre et la surveillance des services policiers; coordination des initiatives de sécurité publique; services de médecine légale et de coroner; enquêtes sur les incendies et prévention des incendies; protection civile et interventions en cas d'urgence; supervision et réadaptation des contrevenants adultes en établissements correctionnels; administration des bureaux de probation et de liberté conditionnelle.

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS - Fonctionnement Sommaire

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
115 554 346 Programme d'administration du ministère 30 425 200 85 129 146 100 715 009
78 979 900 Programme de sécurité publique 5 529 900 73 450 000 75 451 027
69 845 600 Programme des services internes de la police 676 800 69 168 800 71 081 248
754 578 300 Police provinciale de l'Ontario 118 964 800 635 613 500 695 365 066
652 160 400 Programme des services correctionnels 95 411 000 556 749 400 663 188 796
68 869 400 Programme des services technologiques pour la justice (3 611 200) 72 480 600 124 832 975
5 144 000 Programme des organismes, conseils et commissions (830 700) 5 974 700 4 900 225
1 745 131 946 Total du ministère - Fonctionnement 246 565 800 1 498 566 146 1 735 534 346
- Moins : Mandats spéciaux (995 000 000) 995 000 000 -
1 251 246 Moins : Crédits législatifs 1 200 000 51 246 9 581 385
1 743 880 700 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 1 240 365 800 503 514 900 1 725 952 961
1 745 131 946 Total du ministère - Fonctionnement 246 565 800 1 498 566 146
- Redressements de créances irrécouvrables 216 000 (216 000)
1 745 131 946 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS 246 781 800 1 498 350 146

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Fonctionnement

DÉTAILS Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2003-2004 1 601 561 646  
1.2 Comptes publics 2002-2003   1 836 835 510
2 . Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions à d'autres ministères (102 995 500) (101 301 164)
  1 498 566 146 1 735 534 346

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
Actif        
2 000 Programme d'administration du ministère 2 000 - -
2 000 Programme de sécurité publique 2 000 - -
2 000 Programme des services internes de la police 2 000 - -
2 000 Police provinciale de l'Ontario 2 000 - -
2 000 Programme des services correctionnels 2 000 - -
2 000 Programme des services technologiques pour la justice 2 000 - -
2 000 Programme des organismes, conseils et commissions 2 000 - -
14 000 Total du ministère - Actif 14 000 - -
14 000 < TOTAL À VOTER - ACTIF 14 000 - -

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS - Immobilisations Sommaire

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
$   $ $ $
IMMOBILISATIONS        
15 094 500 Programme d'administration du ministère 233 500 14 861 000 8 621 626
26 426 200 Programme des services correctionnels (11 379 900) 37 806 100 58 716 377
41 520 700 Total du ministère - Immobilisations (11 146 400) 52 667 100 67 338 003
- Moins : Mandats spéciaux (38 000 000) 38 000 000 -
41 520 700 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 26 853 600 14 667 100 67 338 003
41 520 700 Total du ministère - Immobilisations (11 146 400) 52 667 100  
41 520 700 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS (11 146 400) 52 667 100