PROGRAMME DES SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE - CRÉDIT 2606

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PROGRAMME DES SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE - CRÉDIT 2606

Le programme cherche à atteindre les buts du ministère en matière de justice et de sûreté publique par la transformation intégrée des activités de justice, pour ce faire, il a recours à la technologie qui facilite l'accès du public. Il fournit des services sophistiqués, efficaces et efficients de technologie de l'information et une aide aux ministères rattachés au système judiciaire et à leurs partenaires externes.

PROGRAMME DES SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE 2606 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
2606   PROGRAMME DES SERVICES
TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE
     
FONCTIONNEMENT          
1 1 67 645 400 Services technologiques pour la justice (2 659 900) 70 305 300 75 113 259
2 1 224 000 Projet d'intégration du système judiciaire (951 300) 2 175 300 49 719 716
  68 869 400 Total - Fonctionnement (3 611 200) 72 480 600 124 832 975
  - Moins : Mandats spéciaux (50 000 000) 50 000 000 -
  68 869 400 Montant à voter 46 388 800 22 480 600 124 832 975
Actif          
3 2 000 Services technologiques pour la justice 2 000 - -
  2 000 Total - Actif 2 000 - -
  2 000 Montant à voter 2 000 - -

PROGRAMME DES SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Services technologiques pour la justice (2606-1) $
Traitements et salaires 18 229 700
Avantages sociaux 2 480 800
Transports et communications 7 464 700
Services 38 788 600
Fournitures et matériel 4 181 600
  71 145 400
Moins : Recouvrements 3 500 000
  67 645 400
Projet d'intégration du système judiciaire (2606-2)  
Transports et communications 1 210 000
Services 14 000
  1 224 000
Total (Fonctionnement) - Programme des services technologiques pour la justice 68 869 400
Actif  
Services technologiques pour la justice (2606-3) $
Dépôts et charges payées d'avance 1 000
Avances et montants récupérables 1 000
  2 000
Total (Actif) - Programme des services technologiques pour la justice 2 000