PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE - CRÉDIT 902

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PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE - CRÉDIT 902

Ce programme appuie la croissance économique et la création d'emplois en Ontario. Pour y parvenir, il dirige l'élaboration de politiques en matière d'économie, de sciences et de technologie et de commercialisation à travers tout le gouvernement; il encourage l'innovation et l'esprit d'entreprise; il soutient le développement communautaire, sectoriel et industriel; il fait la promotion de l'Ontario comme lieu privilégié où investir; il aide les investisseurs qui souhaitent s'installer dans la province et y développer leurs entreprises; il stimule les exportations internationales de l'Ontario en aidant les petites et moyennes entreprises de la province à exporter sur les marchés mondiaux; il rehausse le profil international de l'Ontario en représentant la province sur les principaux marchés mondiaux; il permet aux petites entreprises d'accéder aux services du gouvernement à partir d'un guichet unique afin d'éliminer les obstacles et de multiplier les débouchés; il sensibilise la population de l'Ontario aux sciences et à la recherche et investit dans l'infrastructure scientifique et technologique de la province; il administre les politiques régissant la vente d'alcool et les jeux et supervise les activités de la Régie des alcools de l'Ontario et de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario. Le programme gère également les engagements financiers en cours de la Société de développement de l'Ontario.

PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE 902 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
902   PROGRAMME DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET COMMERCE
     
FONCTIONNEMENT          
1 31 453 200 Développement de la compétitivité et des
entreprises
1 022 700 30 430 500 28 868 253
2 98 921 300 Investissements 71 339 100 27 582 200 24 195 523
3 26 848 400 Commerce 4 720 500 22 127 900 9 444 382
4 14 083 500 Entrepreneuriat et services régionaux 1 195 400 12 888 100 12 353 693
5 226 317 000 Développement des sciences et de la technologie 28 948 300 197 368 700 138 607 206
6 1 201 900 La Société de développement de l'Ontario (1 069 900) 2 271 800 2 518 535
  398 825 300 Total - Fonctionnement 106 156 100 292 669 200 215 987 592
  - Moins : Mandats spéciaux (126 100 000) 126 100 000 -
  398 825 300 Montant à voter 232 256 100 166 569 200 215 987 592
Actif          
8 14 272 000 Innovation, compétences et recherche-développement 919 900 13 352 100 -
  14 272 000 Total - Actif 919 900 13 352 100 -
  - Moins : Mandats spéciaux (6 700 000) 6 700 000 -
  14 272 000 Montant à voter 7 619 900 6 652 100 -
IMMOBILISATIONS          
7 38 792 000 Recherche et développement (6 766 500) 45 558 500 22 537 098
  38 792 000 Total - Immobilisations (6 766 500) 45 558 500 22 537 098
  - Moins : Mandats spéciaux (22 800 000) 22 800 000 -
  38 792 000 Montant à voter 16 033 500 22 758 500 22 537 098


PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Développement de la compétitivité et des
entreprises (902-1)
   
    $
Traitements et salaires   8 048 900
Avantages sociaux   1 046 400
Transports et communications   932 900
Services   7 798 300
Fournitures et matériel   539 100
Paiements de transfert $  
Subventions pour le développement des entreprises 100 000  
Investissement dans les compétences stratégiques 12 200 000  
Groupe d'étude sur la compétitivité 1 000 000  
    13 300 000
    31 665 600
Moins : Recouvrements   212 400
    31 453 200
Investissements (902-2)    
Traitements et salaires   5 327 700
Avantages sociaux   692 200
Transports et communications   3 710 600
Services   34 039 000
Fournitures et matériel   1 676 800
Paiements de transfert $  
Subventions pour le développement des investissements 100 000  
Fonds d'investissements stratégiques dans des grands projets 4 000 000  
Fonds pour la Stratégie ontarienne d'investissement dans l'industrie automobile 49 000 000  
Société de développement du transport urbain 375 000  
    53 475 000
    98 921 300
Commerce (902-3)    
Traitements et salaires   5 086 100
Avantages sociaux   663 000
Transports et communications   4 142 200
Services   15 500 300
Fournitures et matériel   1 356 800
Paiements de transfert    
Subventions pour le développement du commerce   100 000
    26 848 400
Entrepreneuriat et services régionaux (902-4)   $
Traitements et salaires   4 100 200
Avantages sociaux   532 800
Transports et communications   641 100
Services   7 989 500
Fournitures et matériel   419 900
Paiements de transfert $  
Subventions pour le développement des entreprises 100 000  
Expérience d'entrepreneuriat pour les étudiants - Mon entreprise d'été 800 000  
Partenariats jeunesse 50 000  
    950 000
Autres opérations $  
Garanties honorées    
- programme « Jeunes entrepreneurs » 50 000  
- programme « Entrepreneuriat Jeunesse - Mon entreprise » 150 000  
    200 000
    14 833 500
  Moins : Recouvrements 750 000
    14 083 500


Développement des sciences et de la technologie (902-5)   $
Traitements et salaires   4 375 100
Avantages sociaux   568 800
Transports et communications   996 700
Services   7 018 800
Fournitures et matériel   357 600
Paiements de transfert $  
Programme d'innovation
en biotechnologie pour le
développement des
partenariats régionaux
4 684 000  
Canadian Bioprocesses Institute 116 000  
Programme de recherche sur le cancer 2 500 000  
Centres d'excellence 34 300 000  
Programme de développement des technologies des piles à combustible 1 500 000  
Subventions pour le développement des sciences et de la technologie 100 000  
Programme des technologies de la santé 1 500 000  
Réseau ontarien de recherche sur le cancer 19 500 000  
Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement 85 100 000  
Fonds ontarien de commercialisation de la recherche 2 000 000  
Fonds pour la recherche en Ontario 42 500 000  
Perimeter Institute 5 000 000  
Bourses du premier ministre pour l'excellence en recherche 4 000 000  
Programme de développement des talents en recherche 7 700 000  
Programme de sensibilisation aux sciences et à la technologie 406 000  
Programme de partenariat et de sensibilisation aux
sciences et à la technologie
2 094 000  
    213 000 000
    226 317 000
La Société de développement de l'Ontario (902-6)   $
Traitements et salaires   100 000
Avantages sociaux   13 000
Transports et communications   10 000
Services   973 900
Fournitures et matériel   5 000
Autres opérations $  
Garanties honorées    
- Organismes 100 000  
- Direct 100 000  
    200 000
    1 301 900
Moins : Recouvrements   100 000
    1 201 900
  Total (Fonctionnement) - Programme Développement économique et Commerce 398 825 300
Actif    
Innovation, compétences et
recherche-développement (902-8)
  $
Dépôts et charges payées d'avance $  
Centres d'excellence 1 372 000  
Réseau ontarien de recherche sur le cancer 1 950 000  
Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement 8 510 000  
Initiative « Investissement dans les compétences stratégiques » 2 440 000  
    14 272 000
    14 272 000
  Total (Actif) - Programme Développement économique et Commerce 14 272 000


PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

CAPITAL    
Recherche et développement (902-7)   $
Paiements de transfert $  
Fonds pour les centres de    
commercialisation de la
biotechnologie
5 762 000  
Accès régional à large    
bande 2 000 000  
L'Ontario branché 5 000 000  
Sciences médicales et
connexes
5 000 000  
Partenariats du millénaire 3 150 000  
Partenariats du millénaire
- Contribution au Programme d'infrastructures Canada-Ontario
3 150 000  
Réseau optique de recherche et d'innovation de l'Ontario 2 230 000  
Fonds pour la recherche en Ontario 12 500 000  
    38 792 000
    38 792 000
  Total (Immobilisations) - Programme Développement économique et Commerce 38 792 000