MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - sommaire

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MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - BUDGET DES DÉPENSES 2004-2005 - Sommaire

L'objectif du ministère est d'offrir son leadership à travers l'élaboration de politiques, de programmes et de cadres réglementaires sur les questions touchant les administrations locales et les affaires municipales; la planification de l'aménagement du territoire et la réglementation de la construction; le logement; et le développement des collectivités rurales. Pour y parvenir, le ministère assure la coordination des politiques et programmes du gouvernement de l'Ontario qui ont une incidence sur les municipalités; il met au point, finance et administre les programmes appuyant le développement des collectivités rurales et urbaines; l'amélioration de l'infrastructure; la gouvernance municipale; et les logements sociaux et administrés par le secteur privé, y compris la réglementation des locations résidentielles; il sert de centre d'expertise et offre des conseils et des services d'éducation et de formation aux muncipalités et aux autres intervenants; et il offre aux collectivités et particuliers son assistance en cas de catastrophes/situations d'urgence.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - Fonctionnement Sommaire

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
34 291 224 Programme d'administration du ministère 570 846 33 720 378 35 525 044
31 300 500 Administrations locales et affaires urbaines (1 228 600) 32 529 100 32 161 887
17 692 500 Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 4 295 120 13 397 380 12 682 243
670 313 600 Programme du logement (16 767 320) 687 080 920 711 452 148
52 891 300 Programme de développement des collectivités rurales 22 654 300 30 237 000 19 709 792
806 489 124 Total du ministère - Fonctionnement 9 524 346 796 964 778 811 531 114
- Moins : Mandats spéciaux (596 882 000) 596 882 000 -
147 624 Moins : Crédits législatifs 65 646 81 978 73 188
806 341 500 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 606 340 700 200 000 800 811 457 926
806 489 124 Total du ministère - Fonctionnement 9 524 346 796 964 778  
(114 400 000) Redressement de consolidation net - Société de logement de l'Ontario - (114 400 000)  
692 089 124 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS 9 524 346 682 564 778  

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Fonctionnement

DÉTAILS Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2003-2004 802 399 878  
1.2 Comptes publics 2002-2003   794 612 742
2 . Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d'autres ministères   19 880 092
2.2 Transfert de fonctions à d'autres ministères (5 435 100) (2 961 720)
  796 964 778 811 531 114

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
Actif        
600 000 Administrations locales et affaires urbaines - 600 000 99 700
2 956 700 Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 1 940 600 1 016 100 988 150
3 556 700 Total du ministère - Fonctionnement 1 940 600 1 616 100 1 087 850
- Moins : Mandats spéciaux (837 000) 837 000 -
500 000 Moins : Crédits législatifs - 500 000 99 700
3 056 700 < TOTAL À VOTER - ACTIF 2 777 600 279 100 988 150

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - Immobilisations Sommaire

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
$   $ $ $
IMMOBILISATIONS        
49 002 000 Administrations locales et affaires urbaines 48 473 000 529 000 14 332 187
15 000 000 Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 15 000 000 - -
8 762 500 Programme du logement 6 961 500 1 801 000 5 466 865
161 302 000 Programme de développement des collectivités rurales (18 698 000) 180 000 000 43 401 958
234 066 500 Total du ministère - Immobilisations 51 736 500 182 330 000 63 201 010
- Moins : Mandats spéciaux (111 852 000) 111 852 000 -
234 066 500 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS 163 588 500 70 478 000 63 201 010
234 066 500 Total du ministère - Immobilisations 51 736 500 182 330 000  
234 066 500 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS 51 736 500 182 330 000  

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Immobilisations

DÉTAILS Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
IMMOBILISATIONS $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2003-2004 303 990 000  
1.2 Comptes publics 2002-2003   20 406 753
2 . Réorganisation gouvernementale    
2.1 Transfert de fonctions d'autres ministères   43 401 958
2.2 Transfert de fonctions à d'autres ministères (121 660 000) (607 701)
  182 330 000 63 201 010