ADMINISTRATIONS LOCALES ET AFFAIRES URBAINES - CRÉDIT 1902

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ADMINISTRATIONS LOCALES ET AFFAIRES URBAINES - CRÉDIT 1902

L'objectif de ce programme est de fournir aux administrations locales les outils nécessaires pour être plus autonomes et améliorer la prestation des services locaux; atteindre une solvabilité durable; contenir les coûts; prendre les mesures nécessaires face aux catastrophes locales et situations d'urgence. Le ministère poursuit cet objectif par l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes; l'offre de conseils, d'éducation et de formation; et par le biais d'activités qui encouragent la concertation et la coopération avec les municipalités et les autres intervenants.

ADMINISTRATIONS LOCALES ET AFFAIRES URBAINES 1902 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
1902   ADMINISTRATIONS LOCALES ET AFFAIRES URBAINES      
FONCTIONNEMENT          
4 15 619 000 Services de soutien - Affaires municipales et urbaines 1 832 000 13 787 000 12 651 327
5 15 681 500 Services de relations avec les administrations locales (3 060 600) 18 742 100 19 510 560
  31 300 500 Total - Fonctionnement (1 228 600) 32 529 100 32 161 887
  - Moins : Mandats spéciaux (24 396 000) 24 396 000 -
  31 300 500 Montant à voter 23 167 400 8 133 100 32 161 887
Assets          
6 100 000 Aide spéciale aux municipalités - Prêts - 100 000 -
L 500 000 Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains - 500 000 99 700
  600 000 Total - Actif - 600 000 99 700
  - Moins : Mandats spéciaux (75 000) 75 000 -
  500 000 Moins : Crédits législatifs - 500 000 99 700
  100 000 Montant à voter 75 000 25 000 -
IMMOBILISATIONS          
3 49 002 000 Administrations locales et affaires urbaines 48 473 000 529 000 14 332 187
  49 002 000 Total - Immobilisations 48 473 000 529 000 14 332 187
  - Moins : Mandats spéciaux (500 000) 500 000 -
  49 002 000 Montant à voter 48 973 000 29 000 14 332 187

ADMINISTRATIONS LOCALES ET AFFAIRES URBAINES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Services de soutien - Affaires municipales et urbaines (1902-4)   $
Traitements et salaires   4 793 400
Avantages sociaux   626 300
Transports et communications   177 200
Services   9 940 600
Fournitures et matériel   81 500
    15 619 000
Services de relations avec les administrations locales (1902-5)    
Traitements et salaires   4 908 300
Avantages sociaux   643 000
Transports et communications   318 300
Services   3 326 300
Fournitures et matériel   115 600
Paiements de transfert $  
Équité salariale dans les municipalités 2 166 100  
Secours aux victimes de catastrophes 1 000  
Aide aux municipalités en cas de catastrophes 1 000  
Paiements en vertu de la
Loi sur les subventions
tenant lieu d'impôt aux
municipalités
61 466 000  
Impôts sur les propriétés
provinciales louées en
vertu de la Loi sur les
subventions tenant lieu
d'impôt aux
municipalités
13 974 700  
Aide au Conseil de la zone
de développement de
Moosonee
1 146 200  
Fonds de restructuration
des municipalités
240 900  
Fonds d'aide à la transition
pour les municipalités du
Nord
13 800  
Aide spéciale aux
municipalités et aux
organisations municipales
2 801 000  
    81 810 700
    91 122 200
Moins : Recouvrements   75 440 700
    15 681 500
  Total (Fonctionnement) - Administrations locales et affaires urbaines 31 300 500
Actif    
Aide spéciale aux municipalités - Prêts (1902-6)   $
Prêts et investissements   100 000
    100 000
Crédits législatifs    
Prêts et investissements    
Prêts du Programme d'aide aux
propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux
propriétaires riverains
  500 000
    500 000
  Total (Actif) - Administrations locales et affaires
urbaines
600 000
IMMOBILISATIONS    
Administrations locales et affaires urbaines (1902-3)   $
Paiements de transfert $  
Aide spéciale aux
municipalités et aux
organisations municipales
1 000  
Aide aux municipalités en
cas de catastrophes
1 000  
Partenariats du millénaire 35 000 000  
Partenariats du millénaire -
Contribution au
Programme
d'infrastructures
Canada-Ontario
14 000 000  
    49 002 000
    49 002 000
  Total (Immobilisations) - Administrations
locales et affaires urbaines
49 002 000