PROGRAMME DU LOGEMENT - CRÉDIT 1904

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PROGRAMME DU LOGEMENT - CRÉDIT 1904

L'objectif de ce programme est d'offrir des logements adéquats et abordables aux familles de l'Ontario. Le programme fournit un vaste éventail de services, notamment l'élaboration de politiques et de programmes; la conception et la prestation de programmes; ainsi que l'administration des programmes et des finances des logements sociaux et abordables. Le programme apporte son soutien aux intervenants indépendants, tels que les municipalités et les fournisseurs de logements, pour les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement; il appuie aussi l'élaboration de politiques et d'un cadre réglementaire régissant les relations entre propriétaires et locataires dans la province.

PROGRAMME DU LOGEMENT 1904 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
1904   PROGRAMME DU LOGEMENT      
FONCTIONNEMENT          
2 642 350 900 Logement social et logement du marché
privé
(19 068 520) 661 419 420 684 170 355
3 27 887 700 Location à usage d'habitation 2 227 200 25 660 500 27 281 793
L 75 000 Créances irrécouvrables des collectivités
rurales et autochtones, Loi sur
l'administration financière
74 000 1 000 -
  670 313 600 Total - Fonctionnement (16 767 320) 687 080 920 711 452 148
  - Moins : Mandats spéciaux (516 239 000) 516 239 000 -
  75 000 Moins : Crédits législatifs 74 000 1 000 -
  670 238 600 Montant à voter 499 397 680 170 840 920 711 452 148
IMMOBILISATIONS          
4 8 762 500 Logement - Immobilisations 6 961 500 1 801 000 5 466 865
  8 762 500 Total - Immobilisations 6 961 500 1 801 000 5 466 865
  - Moins : Mandats spéciaux (1 352 000) 1 352 000 -
  8 762 500 Montant à voter 8 313 500 449 000 5 466 865


PROGRAMME DU LOGEMENT - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Logement social et logement du marché
privé (1904-2)
  $
Traitements et salaires   8 579 700
Avantages sociaux   1 057 000
Transports et communications   723 500
Services   45 719 100
Fournitures et matériel   194 500
Paiements de transfert $  
Paiements pour
l'exploitation de logements
à but non lucratif
18 938 100  
Paiements aux
gestionnaires de services
456 000 000  
Paiements à la Société de
logement de l'Ontario
115 601 000  
Programme de logement
abordable
2 690 000  
    593 229 100
    649 502 900
Moins : Recouvrements   7 152 000
    642 350 900
Crédits législatifs    
Autres opérations    
Créances irrécouvrables des collectivités
rurales et autochtones, Loi sur
l'administration financière
  75 000
    75 000
Location à usage d'habitation (1904-3)    
Traitements et salaires   16 423 900
Avantages sociaux   2 008 600
Transports et communications   1 853 100
Services   7 011 600
Fournitures et matériel   590 500
    27 887 700
  Total (Fonctionnement) - Programme du logement 670 313 600
IMMOBILISATIONS    
Logement - Immobilisations (1904-4)   $
Paiements de transfert $  
Dépenses en
immobilisations - Société
de logement de l'Ontario
500 000  
Réparations - Logement
en milieux rural et
autochtone - Propriétaires
300 000  
Paiements pour les
réparations - logements
sans but lucratif
7 662 500  
Autres opérations   8 462 500
Investissements dans les immobilisations
- Réparations - Logement en milieux rural
et autochtone
  300 000
    8 762 500
  Total (Immobilisations) - Programme du logement 8 762 500