AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - CRÉDIT 1903

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU B—ÂTIMENT - CRÉDIT 1903

L'objectif de ce programme est de créer des communautés bien planifiées et dynamiques qui offrent une meilleure qualité de vie en administrant judicieusement la croissance de façon à préserver les espaces verts, tout en tenant compte de la croissance démographique et de la croissance de l'emploi. Pour atteindre cet objectif, le programme assure la sécurité des bâtiments grâce à des politiques et un processus d'approbation efficaces en matière de construction. Il doit aussi disposer d'un cadre législatif et administratif approprié pour l'aménagement du territoire qui permette d'administrer judicieusement la croissance. Tout ce travail repose sur la participation et la consultation fructueuses des intervenants.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT 1903 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
1903   AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET
RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT
     
FONCTIONNEMENT          
7 17 692 500 Aménagement du territoire et
réglementation du bâtiment
4 295 120 13 397 380 12 682 243
  17 692 500 Total - Fonctionnement 4 295 120 13 397 380 12 682 243
  - Moins : Mandats spéciaux (9 119 000) 9 119 000 -
  17 692 500 Montant à voter 13 414 120 4 278 380 12 682 243
Actif          
3 2 956 700 Société d'aménagement de North
Pickering
1 940 600 1 016 100 988 150
  2 956 700 Total - Actif 1 940 600 1 016 100 988 150
  - Moins : Mandats spéciaux (762 000) 762 000 -
  2 956 700 Montant à voter 2 702 600 254 100 988 150
CAPITAL          
8 15 000 000 Aménagement du territoire -
Immobilisations
15 000 000 - -
  15 000 000 Total - Immobilisations 15 000 000 - -
  15 000 000 Montant à voter 15 000 000 - -


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Aménagement du territoire et réglementation
du bâtiment (1903-7)
$
Traitements et salaires
10 325 800
Avantages sociaux
1 324 500
Transports et communications
766 200
Services
7 623 300
Fournitures et matériel
259 400
Paiements de transfert
Paiements de transfert
Aide aux conseils d'aménagement
350 000
 
20 649 200
Moins : Recouvrements
2 956 700
 
17 692 500
Total (Fonctionnement) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment
17 692 500
Actif  
Société d'aménagement de North Pickering (1903-3) $
   
Prêts et investissements
Avances à la Société d'aménagement de
North Pickering
2 956 700
 
2 956 700
Total (Actif) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment
2 956 700
IMMOBILISATIONS  
Aménagement du territoire - Immobilisations (1903-8) $
Autres opérations  
Investissements dans les immobilisations
15 000 000
 
15 000 000
Total (Immobilisations) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment
15 000 000