PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CRÉDIT 2203

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PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CRÉDIT 2203

Ce programme aide à bâtir un secteur minier provincial dynamique et durable qui contribue à la prospérité de l'ensemble de l'Ontario. Les relevés cartographiques géologiques et l'accès 24 heures sur 24, sept jours par semaine, aux données géoscientifiques de la province; les services de marketing international; et les conseils des experts des bureaux régionaux des quatre coins de la province donnent un avantage concurrentiel à l'Ontario, en permettant à l'industrie mondiale de l'exploration d'évaluer le potentiel minier de la province et en encourageant les investissements, l'exploration et le développement des ressources minières en Ontario.

Le programme administre la Loi sur les mines de l'Ontario pour assurer le développement durable et responsable des ressources minières de la province. Pour y parvenir, il offre au public l'accès équitable aux droits miniers de la Couronne; gère équitablement et efficacement les terrains miniers de l'Ontario; assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux; et la remise en valeur des terrains miniers.

Les compétences géoscientifiques du programme appuient aussi d'autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre de la protection de l'eau potable; et la recherche de nouvelles possibilités de développement industriel et énergétique.

PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX 2203 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
2203   PROGRAMME DES MINES ET DES
MINÉRAUX
     
FONCTIONNEMENT          
1 25 339 300 Compétitivité du secteur minier (333 100) 25 672 400 26 311 984
  25 339 300 Total - Fonctionnement (333 100) 25 672 400 26 311 984
  - Moins : Mandats spéciaux (15 000 000) 15 000 000 -
  25 339 300 Montant à voter 14 666 900 10 672 400 26 311 984
IMMOBILISATIONS          
2 11 500 000 Compétitivité du secteur minier 1 000 000 10 500 000 9 805 080
  11 500 000 Total - Immobilisations 1 000 000 10 500 000 9 805 080
  - Moins : Mandats spéciaux (6 000 000) 6 000 000 -
  11 500 000 Montant à voter 7 000 000 4 500 000 9 805 080

PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX 2203 - Dépenses en immobilisations Sommaire

FONCTIONNEMENT  
Compétitivité du secteur minier (2203-1) $
Traitements et salaires 12 603 500
Avantages sociaux 1 821 400
Transports et communications 913 400
Services 9 452 400
Fournitures et matériel 1 121 800
  25 912 500
Moins : Recouvrements 573 200
  25 339 300
Total (Fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux 25 339 300
IMMOBILISATIONS  
Compétitivité du secteur minier (2203-2)  
Transports et communications 50 000
Services $
Contribution des partenaires - Programme de réhabilitation des mines abandonnées 500 000
Autre 9 875 000
  10 375 000
Fournitures et matériel 1 075 000
  11 500 000
Total (Immobilisations) - Programme des mines et des minéraux 11 500 000