PROGRAMME DU TRÉSOR - Crédits législatifs

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PROGRAMME DU TRÉSOR - Crédits législatifs

Ce programme assure l'élaboration, la formulation, l'orientation et l'application des politiques de gestion des liquidités de la province, de ses investissements, de sa dette, de ses finances, de sa cote de crédit, de ses relations avec les investisseurs, de ses transactions bancaires et autres activités de gestion financière. Il s'occupe d'informer les investisseurs et le public de la situation financière de la province afin d'encourager l'emprunt; il analyse le passif réel et éventuel de la province et prend les mesures nécessaires, et surveille les retombées financières du secteur de l'électricité et des initiatives financières du gouvernement et du secteur parapublic, à qui il fournit ses conseils; il gère les garanties accordées par la province et les prêts consentis aux sociétés de la Couronne et organismes gouvernementaux; il agit à titre de gardien et d'agent financier des valeurs mobilières de la province et de certains de ses organismes, comme la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario. Le programme est aussi responsable de l'émission des Obligations d'épargne de l'Ontario.

PROGRAMME DU TRÉSOR - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
L   TREASURY PROGRAM      
FONCTIONNEMENT 10 329 022 000 Intérêts sur la dette 1 621 022 000 8 708 000 000 8 647 365 674
L 10 329 022 000 Total - Fonctionnement 1 621 022 000 8 708 000 000 8 647 365 674
Actif          
- - Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique, Loi de 2002 sur l'Office ontarien de financement de l'infrastructure économique des municipalités (1 000 000 000) 1 000 000 000 -
  - Total - Actif (1 000 000 000) 1 000 000 000 -
IMMOBILISATIONS          
- - Levée d'un prêt - Décret n0 940/2003 - - 108 944 396
- - Stadium Corporation of Ontario Limited, Loi sur l'administration financière (2 000 000) 2 000 000 3 913 431
  - Total - Immobilisations (2 000 000) 2 000 000 112 857 827

PROGRAMME DU TRÉSOR - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Crédits législatifs Intérêts sur la dette   $
Intérêts sur les valeurs mobilières de l'Ontario $  
À des fins générales 6 265 478 000  
Fonds de placement du Régime de pensions du Canada 484 822 000  
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario 1 047 000 000  
Régime de retraite des fonctionnaires 364 803 000  
Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario 173 301 000  
Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario 10 017 000  
Société de logement de l'Ontario 102 149 000  
Société canadienne d'hypothèques et de logement 18 142 000  
Ryerson Retirement Pension Plan 483 000  
Caisse de retraite des collèges d'arts appliqués et de technologie 1 817 000  
Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants 2 786 000  
Dette indirecte des conseils scolaires de l'Ontario 52 560 000 8 523 358 000
Autres paiements à titre d'intérêts, de déports, d'escomptes et de commissions   114 101 000
    8 637 459 000
Moins : Intérêts sur les investissements   144 216 000
    8 493 243 000
Redressements reflétant les frais d'intérêt nets de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario et d'autres organismes   1 835 779 000
    10 329 022 000
  Total (Fonctionnement) - Programme du Trésor 10 329 022 000