PROGRAMME DES DROITS ET RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D'EMPLOI - CRÉDIT 1605

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PROGRAMME DES DROITS ET RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D'EMPLOI - CRÉDIT 1605

Le programme assure l'administration et l'application de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et de ses règlements.

Le programme assure la protection des travailleurs de l'Ontario grâce à l'instauration de normes minimales d'emploi régissant les salaires et les conditions de travail. Il assure le respect de ces normes au moyen d'inspections; d'enquêtes et de mesures d'application; et encourage l'autonomie par le biais d'initiatives de prévention.

PROGRAMME DES DROITS ET RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D'EMPLOI 1605 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
1605   PROGRAMME DES DROITS ET
RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE
D'EMPLOI
     
FONCTIONNEMENT          
1 23 437 100 Normes d'emploi 886 000 22 551 100 23 529 149
  23 437 100 Total - Fonctionnement 886 000 22 551 100 23 529 149
  - Moins : Mandats spéciaux (15 780 300) 15 780 300 -
  23 437 100 Montant à voter 16 666 300 6 770 800 23 529 149

PROGRAMME DES DROITS ET RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D'EMPLOI - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Normes d'emploi (1605-1) $
Traitements et salaires 15 772 900
Avantages sociaux 1 884 900
Transports et communications 786 700
Services 4 738 100
Fournitures et matériel 352 500
Paiements de transfert  
Subventions pour la promotion de
l'amélioration des pratiques d'emploi
2 000
  23 537 100
Moins : Recouvrements 100 000
  23 437 100
Total (Fonctionnement) - Programme des
droits et responsabilités en matière d'emploi
23 437 100