PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

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PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

Le rôle des relations de travail est de promouvoir un climat propice aux relations de travail et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province.

La Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l'arbitrage de questions touchant l'emploi et les relations de travail en vertu de diverses lois de l'Ontario. La CRTO s'occupe, notamment, de l'accréditation des syndicats; de la résiliation des droits de négociation; des pratiques déloyales de travail; des demandes des employeurs liées aux ventes d'entreprises; et des grèves et lock-out illégaux dans le secteur de la construction et d'autres secteurs. La CRTO veille aussi à l'observation des normes minimales d'emploi en étudiant les décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail; et participe à la médiation et à l'arbitrage d'autres conflits en matière de relations de travail et d'emploi afin de promouvoir des conditions de travail sécuritaires, équitables et harmonieuses sur les lieux de travail de l'Ontario.

Les deux commissions d'appel de la fonction publique sont aussi des tribunaux statutaires, indépendants et quasi-judiciaires qui supervisent les relations de travail des employés de la Couronne de l'Ontario. Il s'agit de la Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne et de la Commission des griefs de la fonction publique.

Le programme des Relations patronales-syndicales fournit une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs en leur offrant des services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives; en nommant des arbitres; et en fournissant des renseignements sur les négociations collectives.

PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL 1603 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
1603   PROGRAMME DES RELATIONS DE
TRAVAIL
     
FONCTIONNEMENT          
1 11 930 300 Commission des relations de travail 264 600 11 665 700 11 608 742
2 1 224 200 Commissions d'appel de la fonction
publique
(43 300) 1 267 500 1 028 628
3 8 096 300 Relations patronales-syndicales 2 400 8 093 900 8 002 682
  21 250 800 Total - Fonctionnement 223 700 21 027 100 20 640 052
  - Moins : Mandats spéciaux (14 606 300) 14 606 300 -
  21 250 800 Montant à voter 14 830 000 6 420 800 20 640 052

PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Commission des relations de travail (1603-1) $
Traitements et salaires 7 845 900
Avantages sociaux 951 100
Transports et communications 739 000
Services 2 267 700
Fournitures et matériel 126 600
  11 930 300
Commissions d'appel de la fonction
publique (1603-2)
 
Traitements et salaires 412 600
Avantages sociaux 61 000
Transports et communications 175 100
Services 1 521 300
Fournitures et matériel 25 000
  2 195 000
Moins : Recouvrements 970 800
  1 224 200
Relations patronales-syndicales (1603-3) $
Traitements et salaires 5 481 700
Avantages sociaux 684 500
Transports et communications 650 400
Services 1 268 000
Fournitures et matériel 111 700
  8 196 300
Moins : Recouvrements 100 000
  8 096 300
Total (Fonctionnement) - Programme des
relations de travail
21 250 800