PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

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PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d'élaborer; de communiquer; et d'appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire ou d'éliminer les blessures ou maladies sur le lieu de travail.

Le programme assure le respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi); et aide à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Grâce à l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les employés à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau des conseillers des travailleurs et le Bureau des conseillers des employeurs offrent (respectivement) des services consultatifs et éducatifs aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux patrons de petites entreprises ayant moins de 100 employés, et les représentent devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et devant le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1604 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
1604   PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ
AU TRAVAIL
     
FONCTIONNEMENT          
1 62 731 700 Santé et sécurité au travail 11 232 300 51 499 400 49 426 611
2 1 000 Administration du Programme de
consultation portant sur la sécurité
professionnelle et l'assurance contre les
accidents du travail
- 1 000 1 000
3 1 000 Bureau des conseillers des travailleurs - 1 000 -
4 1 000 Bureau des conseillers des employeurs - 1 000 -
  62 734 700 Total - Fonctionnement 11 232 300 51 502 400 49 427 611
  - Moins : Mandats spéciaux (36 734 700) 36 734 700 -
  62 734 700 Montant à voter 47 967 000 14 767 700 49 427 611

PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Santé et sécurité au travail (1604-1)   $
Traitements et salaires   39 653 800
Avantages sociaux   5 086 700
Transports et communications   3 616 500
Services   12 073 700
Fournitures et matériel   2 360 000
Paiements de transfert $  
Subventions à l'Institut de
radioprotection du Canada
40 000  
Subventions pour la
promotion de
l'amélioration des
pratiques de santé et
sécurité
1 000  
    41 000
    62 831 700
Moins : Recouvrements   100 000
    62 731 700
Administration du Programme de
consultation portant sur la sécurité
professionnelle et l'assurance contre les
accidents du travail (1604-2)
   
Traitements et salaires   453 900
Avantages sociaux   71 000
Transports et communications   8 200
Services   5 600
Fournitures et matériel   10 400
    549 100
    548 100
Moins : Recouvrements   1 000
Office of Worker Adviser (1604-3)   $
Traitements et salaires   5 815 000
Avantages sociaux   1 219 300
Transports et communications   350 000
Services   1 403 600
Fournitures et matériel   110 000
Paiements de transfert    
Initiative de formation du Programme de
consultation portant sur la sécurité
professionnelle et l'assurance contre les
accidents du travail
  225 000
    9 122 900
Moins : Recouvrements   9 121 900
    1 000
Bureau des conseillers des employeurs (1604-4)    
Traitements et salaires   2 098 800
Avantages sociaux   385 800
Transports et communications   200 000
Services   356 100
Fournitures et matériel   100 000
    3 140 700
Moins : Recouvrements   3 139 700
    1 000
  Total (Fonctionnement) - Programme de santé
et sécurité au travail
62 734 700