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PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - CRÉDIT 2703

Le Programme de la sécurité des usagers de la route participe aux stratégies clés du ministère visant à améliorer la sécurité routière et à faciliter la circulation des personnes et des marchandises en encourageant la prudence au volant par l'éducation, l'observation et la réglementation de la conduite; et en améliorant les services à la clientèle et l'accessibilité aux services du MTO. Son principal objectif est de réduire les accidents mortels et blessures sur les routes de l'Ontario en élaborant, encourageant et participant aux programmes de sécurité des usagers de la route. Le programme continue de travailler avec ses nombreux partenaires, notamment la police; les groupes communautaires; les organisations de prévention des acccidents; et le secteur privé, pour améliorer constamment la sécurité des usagers de la route.

Les principales responsabilités du programme sont l'établissement de normes de sécurité; l'élaboration et l'évaluation des politiques, programmes et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs et les véhicules; l'inspection, la surveillance et l'application des normes de sécurité; la délivrance des permis et l'immatriculation des véhicules; la collaboration avec un vaste éventail de partenaires pour sensibiliser les usagers de la route à la conduite sécuritaire et aux politiques, lois et programmes régissant la sécurité routière.

Pour s'assurer que les politiques élaborées sont factuelles, le programme surveille ce qui se passe dans les autres compétences; étudie les travaux de recherche sur la sécurité routière; et publie l'information nécessaire.

Le programme veille à l'administration et à l'amélioration du service à la clientèle, pour ce faire, il fixe les normes et surveille la prestation des services, notamment la prestation, aux particuliers et aux secteurs privé et à but non lucratif, des services et produits du gouvernement par voie électronique. La tenue des dossiers de tous les conducteurs, véhicules et transporteurs commerciaux de l'Ontario fait partie intégrante de ses responsabilités.

Le programme a deux objectifs prioritaires :

- Améliorer le dossier de la sécurité des usagers de la route en Ontario et continuer à faire partie des trois compétences les plus sûres d'Amérique du Nord.

-Améliorer le service à la clientèle, notamment en facilitant l'accès aux produits et services du ministère et en en créant de nouveaux (p.ex., services en direct).

Le programme a également pour mandat de faciliter la prestation des programmes de base d'autres ministères (p. ex. Air pur [MEO], Programme d'aide à la famille [MSSC]).

PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2703 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT ET POSTES Prévisions 2004-2005 - Compt. exerc. CRÉDIT ET POSTES Variation par rapport à 2003-2004 Prévisions 2003-2004 - Compt. exerc. Dépenses réelles 2002-2003 - Compt. caisse
  $   $ $ $
2703   PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE      
FONCTIONNEMENT          
1 161 624 600 Sécurité routière (27 211 000) 188 835 600 148 480 519
S 1 000 Créances irrécouvrables, Loi sur
l'administration financière
1 000 - -
  161 625 600 Total - Fonctionnement (27 210 000) 188 835 600 148 480 519
  - Moins : Mandats spéciaux (121 000 000) 121 000 000 -
  1 000 Moins : Crédits législatifs 1 000 - -
  161 624 600 Montant à voter 93 789 000 67 835 600 148 480 519
Actif          
2 1 000 Sécurité routière 1 000 - -
  1 000 Total - Actif 1 000 - -
  1 000 Montant à voter 1 000 - -


PROGRAMME DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT    
Sécurité routière (2703-1)   $
Traitements et salaires   67 738 000
Avantages sociaux   8 806 000
Transports et communications   7 380 800
Services   62 919 300
Fournitures et matériel   18 784 600
Paiements de transfert    
Subventions pour la sécurité publique   200 000
    165 828 700
Moins : Recouvrements   4 204 100
    161 624 600
Crédits législatifs    
Autres opérations    
Créances irrécouvrables, Loi sur
l'administration financière
  1 000
    1 000
  Total (Fonctionnement) - Programme de sécurité routière 161 625 600
Actif    
Sécurité des usagers de la route (2703-2)   $
Dépôts et charges payées d'avance   1 000
    1 000
  Total (Actif) - Programme de sécurité routière 1 000