BUDGET DES DÉPENSES 2004-2005

BUDGET DES DÉPENSES 2004-2005


NOTES EXPLICATIVES

REMARQUE : Les prévisions des dépenses pour I'exercice 2004-2005 sont réparties en onze catégories sous chaque poste. Les descriptions des catégories de dépenses qui suivent sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

Traitements et salaires
Cette catégorie comprend les traitements et salaires, les heures supplémentaires et autres montants versés au personnel permanent, stagiaire, non classifié et autre à titre de rémunération; les frais de personnel temporaire; les indemnités versées aux membres de l'Assemblée législative; et les indemnités spéciales versées aux employés.

Avantages sociaux
Cette catégorie comprend les cotisations versées par le gouvernement, à titre d'employeur, au Régime de pensions du Canada; au Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario; au Régime de retraite des fonctionnaires; à I'assurance-emploi; à la Commission de la sécurité professionnelle et de I'assurance contre les accidents du travail; et à divers autres régimes d'avantages sociaux des employés.

Transports et communications
Cette catégorie comprend les frais de déplacement des fonctionnaires en service commandé et des bénéficiaires de prestations gouvernementales, tels que les pupilles de la province; les coûts de réinstallation d'employés mutés ou recrutés; les frais de déménagement de mobilier et de matériel de bureau; les coûts de transport de marchandises, autres que pour la livraison initiale; les frais d'acheminement du courrier (affranchissement et courrier recommandé, p. ex.); et les frais de communication (téléphone et transmission de données, p. ex.).

Services
Cette catégorie comprend, notamment, les services suivants : publicité et communications assurées par des agences privées et campagnes publicitaires confiées directement aux médias; location et achat de services indépendants de réparation et d'entretien des machines, du matériel, des bâtiments, des terrains et des infrastructures; services de traitement des données; primes d'assurances; et autres services professionnels et spéciaux.

Fourniture et matériel
Cette catégorie comprend I'achat de toutes les machines et de tout le matériel (véhicules automobiles et ordinateurs compris), neufs et d'occasion; et I'achat de tous les matériaux, toutes les fournitures et tous les services publics nécessaires.

Paiements de transfert
Cette catégorie comprend les subventions, subsides et aides versées à des particuliers, des entreprises, des organismes à but non lucratif et d'autres organismes gouvernementaux.

Autres opérations
Cette catégorie comprend certaines opérations particulières, telles que bonifications d'intérêts et subsides; garanties honorées; pertes sur prêts et subventions remboursables.

Actif :

Dépôts et charges payées d'avance
Cette catégorie comprend les paiements versés avant d'avoir reçu les produits ou services achetés, ou versés d'avance à des bénéficiaires de paiements de transfert; ces paiements seront inscrits dans une catégorie de dépenses ne faisant pas partie de l'actif au cours d'un prochain exercice.

Avances et montants récupérables
Cette catégorie comprend les montants versés à des bénéficiaires de paiements de transfert qui seront remboursés à la province au cours d'un prochain exercice.

Prêts et investissements
Cette catégorie comprend les paiements versés à des débiteurs en vertu de contrats de prêt et d'investissements dans les actions de sociétés de la Couronne ou d'autres entités comptables.

Immobilisations matérielles
Cette catégorie comprend l'acquisition et la construction de bâtiments et d'ouvrages et l'achat de terrains.