PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CRÉDIT 1301

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PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - CRÉDIT 1301

Ce programme donne des conseils au gouvernement, aux ministères et aux organismes gouvernementaux sur les questions en rapport avec les affaires francophones et la prestation des services en français. Il élabore les politiques et les programmes liés aux services en français du gouvernement. Il veille à l'application de la Loi sur les services en français dans les ministères et formule des recommandations sur la désignation d'organismes de paiements de transfert en vertu de la Loi. Il évalue aussi la qualité; le volume; et la pertinence des services fournis par les ministères à la population francophone; et fournit des renseignements, des conseils d'experts et de l'aide à la communauté francophone.

PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES 1301 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
1301   PROGRAMME DES AFFAIRES
FRANCOPHONES
     
FONCTIONNEMENT          
1 3 530 500 Coordination des affaires francophones - 3 530 500 2 911 131
  3 530 500 Total - Fonctionnement - 3 530 500 2 911 131
  - Moins : Mandats spéciaux (1 000 000) 1 000 000 -
  3 530 500 Montant à voter 1 000 000 2 530 500 2 911 131

PROGRAMME DES AFFAIRES FRANCOPHONES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT  
Coordination des affaires francophones (1301-1) $
Traitements et salaires 1 301 600
Avantages sociaux 163 700
Transports et communications 235 000
Services 1 805 200
Fournitures et matériel 25 000
  3 530 500
Total (Fonctionnement) - Programme des affaires francophones 3 530 500