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BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - BUDGET DES DÉPENSES 2004-2005 - Sommaire
Le Bureau de l'Assemblée legislative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.
Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.
Tous les fonds sont prélevés sur le Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.
BUREAU DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE - Fonctionnement Sommaire
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
| Prévisions 2004-2005 - Compt. caisse |
PROGRAMMES | Variation par rapport à 2003-2004 |
Prévisions 2003-2004 - Compt. caisse |
Dépenses réelles 2002-2003 - Compt. caisse |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| FONCTIONNEMENT | ||||
| 106 701 000 | Programme du Bureau de l'Assemblée législative | ( 3 500 400 ) | 110 201 400 | 91 202 711 |
| 13 642 200 | Programme des commissaires | 2 438 400 | 11 203 800 | 10 482 466 |
| 120 343 200 | Total - Fonctionnement | ( 1 062 000 ) | 121 405 200 | 101 685 177 |
| - | Moins : Mandats spéciaux | ( 59 136 500 ) | 59 136 500 | - |
| 120 343 200 | < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT | 58 074 500 | 62 268 700 | 101 685 177 |
| 120 343 200 | Total - Fonctionnement | ( 1 062 000 ) | 121 405 200 | |
| 120 343 200 | TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS | ( 1 062 000 ) | 121 405 200 |