Introduction

BUDGET DES DÉPENSES 2004-2005


INTRODUCTION

Le Budget des dépenses 2004-2005 présente les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères pour l'exercice commençant le 1er avril 2004. En déposant ce document, le gouvernement demande officiellement à l'Assemblée législative d'autoriser les dépenses présentées. Une fois approuvé par l'Assemblée législative dans la Loi de crédits, le Budget des dépenses confère à chaque ministère l'autorisation d'engager les dépenses prévues.

Dans le Budget des dépenses, chacun des programmes et services dont les ministères ont la responsabilité est identifié par un numéro de crédit particulier. Ces crédits sont à leur tour subdivisés en postes pour mieux distinguer les différentes fonctions les unes des autres. Cette structure « crédits/postes » permet à I'Assemblée législative d'être plus spécifique lorsqu'elle affecte des fonds à certains services. À I'intérieur de chacun des poste, les dépenses sont présentées par catégorie : traitements et salaires, avantages sociaux, transports et communications, services, paiements de transfert, etc. (voir les notes explicatives à la page vi).

Aux fins de comparaison, on trouvera les prévisions de dépenses et les dépenses réelles des exercices précédents aux sommaires de chaque ministère et programme. Ces montants ont subi un retraitement pour faciliter la comparaison lorsqu'il y a eu des réorganisations et des transferts fonctionnels, le dépôt d'un Budget supplémentaire des dépenses ou des modifications comptables.

Le sommaire de chaque ministère contient un état de rapprochement pour faciliter la comparaison entre les dépenses réelles du Budget des dépenses et des Comptes publics publiées antérieurement et les montants ayant subi un retraitement.

Lorsque le gouvernement doit obtenir I'autorisation de l'Assemblée législative pour engager des dépenses additionnelles une fois le Budget principal des dépenses déposé, il présente un Budget supplémentaire des dépenses.

Depuis 2004-2005, le Budget des dépenses du Bureau du directeur général des élections, de l'Ombudsman Ontario et du Bureau du vérificateur provincial est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice où les coûts sont inscrits lorsque les produits sont livrés et les services fournis plutôt que lorsque les paiements sont effectués. Les chiffres du Budget des dépenses de 2003-2004 publiés antérieurement pour ces bureaux ont subi un retraitement et sont présentés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les chiffres des Comptes publics de 2002-2003 sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

Les chiffres des exercices antérieurs étaient présentés selon la selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, la comparaison directe des chiffres de 2004-2005 avec les chiffres d'exercices antérieurs risque donc de ne pas être concluante.