Ombudsman of Ontario - Summary

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OMBUDSMAN ONTARIO - BUDGET DES DÉPENSES 2004-2005 - Sommaire

Le rôle et les responsabilités de l'ombudsman sont définis dans la Loi sur l'ombudsman.

L'ombudsman règle, après enquête, les plaintes concernant le gouvernement provincial, ses organismes, conseils, commissions et tribunaux, et recommande les mesures correctrices à prendre dans les cas où il est déterminé que la plainte est fondée. N'importe qui peut porter plainte. De plus, l'ombudsman peut, de son propre chef, entreprendre une enquête lorsqu'une mesure, prise ou omise par un agent du gouvernement, ou encore une décision ou une recommandation, est jugée injuste, déraisonnable ou arbitraire.

L'ombudsman est un fonctionnaire de l'Assemblée législative indépendant des partis politiques et de l'administration publique. L'ombudsman remet tous les ans un rapport à l'Assemblée législative et peut aussi, le cas échéant, soumettre des rapports spéciaux. Les services d'Ombudsman Ontario sont offerts dans l'ensemble de la province, des numéros de téléphone sans frais sont mis à la disposition du public et les services de communications générales sont conçus pour renseigner le public sur les services de l'ombudsman, l'accent étant mis sur les segments du public les moins susceptibles de connaître l'existence de ces services. Tous les services sont gratuits et la confidentialité est assurée.

OMBUDSMAN ONTARIO - Fonctionnement Sommaire

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Prévisions
2004-2005 -
Compt. exerc.
PROGRAMMES Variation par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
8 931 600 Programme - Ombudsman Ontario - 8 931 600 8 488 475
8 931 600 Total - Fonctionnement - 8 931 600 8 488 475
- Moins : Mandats spéciaux ( 5 100 000 ) 5 100 000 -
8 931 600 < TOTAL À VOTER - FONCTIONNEMENT 5 100 000 3 831 600 8 488 475
8 931 600 Total - Fonctionnement - 8 931 600  
8 931 600 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS - 8 931 600  

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Fonctionnement

DÉTAILS Prévisions 2003-2004 -
Compt. exerc.
Dépenses réelles
2002-2003 -
Compt. caisse
FONCTIONNEMENT $ $
1. Données publiées antérieurement    
1.1 Budget des dépenses 2004-2005 9 024 600  
2. Modification comptable    
2.1 Redressements de comptabilité d'exercice ( 93 000 )  
  8 931 600 0


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
$   $ $ $
FONCTIONNEMENT        
Actif        
1 000 Programme - Ombudsman Ontario - 1 000 -
1 000 Total - Actif - 1 000 -
1 000 < TOTAL À VOTER - ACTIF - 1 000 -

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Actif

DÉTAILS Accrual 2003-04 Estimates Cash 2002-03 Actual
FONCTIONNEMENT - Actif $ $
1. Modification comptable    
1.1 Redressements de comptabilité d'exercice 1 000  
  1 000 0


OMBUDSMAN ONTARIO - Immobilisations Sommaire

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
PROGRAMMES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
$   $ $ $
IMMOBILISATIONS        
332 100 Programme - Ombudsman Ontario - 332,100 -
332 100 Total - Immobilisations - 332,100 -
332 100 < TOTAL À VOTER - IMMOBILISATIONS - 332,100 -
332 100 Total - Immobilisations - 332,100  
332 100 TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS - 332,100  

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Immobilisations

DÉTAILS Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
IMMOBILISATIONS $ $
1. Modification comptable    
1.1 Redressements de comptabilité d'exercice 332 100  
  332 100 0