Ombudsman of Ontario - Vote 820

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PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - CRÉDIT 2301

Le rôle et les responsabilités de l'ombudsman sont définis dans la Loi sur l'ombudsman. L'ombudsman règle, après enquête, les plaintes concernant le gouvernement provincial, ses organismes, conseils, commissions et tribunaux, et recommande les mesures correctrices à prendre dans les cas où il est déterminé que la plainte est fondée. N'importe qui peut porter plainte. De plus, l'ombudsman peut, de son propre chef, entreprendre une enquête lorsqu'une mesure, prise ou omise par un agent du gouvernement, ou encore une décision ou une recommandation, est jugée injuste, déraisonnable ou arbitraire.

PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO 2301 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
2301   PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO      
FONCTIONNEMENT          
1 8 931 600 Ombudsman - 8 931 600 8 488 475
  8 931 600 Total - Fonctionnement - 8 931 600 8 488 475
  - Moins : Mandats spéciaux ( 5 100 000 ) 5 100 000 -
  8 931 600 Montant à voter 5 100 000 3 831 600 8 488 475
Actif          
2 1 000 Ombudsman - 1 000 -
  1 000 Total - Actif - 1 000 -
  1 000 Montant à voter - 1 000 -
IMMOBILISATIONS          
3 332 100 Ombudsman - 332 100 -
  332 100 Total - Immobilisations - 332 100 -
  332 100 Montant à voter - 332 100 -


PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO 2301 - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

Ombudsman (2301-1) FONCTIONNEMENT $
Traitements et salaires 5 462 200
Avantages sociaux 1 213 500
Transports et communications 561 600
Services 1 527 700
Supplies and equipment 166 600
Fournitures et matériel 8 931 600
Total (Fonctionnement) - Programme - Ombudsman Ontario 8 931 600

PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO 2301 - Dépenses en immobilisations Sommaire DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ombudsman (2301-2) $
Dépôts et charges payées d'avance 1 000
Total (Actif) 1 000
Total (Actif) - Programme - Ombudsman Ontario 1 000


PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Ombudsman (2301-3) $
Fournitures et matériel 332 100
Total (Immobilisations) 332 100
Total (Immobilisations) - Programme Ombudsman Ontario 332 100