Office of The Chief Election Officer - Vote 821

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PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Le Bureau du directeur général des élections organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs et directrices du scrutin des 103 circonscriptions électorales de l'Ontario.

La Section de l'application de la Loi sur le financement des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 500 associations de circonscription et 11 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement apporté aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie toutes les formules qui lui sont remises pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau du directeur général des élections offre ses services aux ministères, aux organismes du gouvernement et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS 501 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
exerc.
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
exerc.
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
501   PROGRAMME DU BUREAU DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
     
FONCTIONNEMENT          
1 4 076 300 Administration des élections 166 500 3 909 800 1 569 565
2 5 769 300 Administration du financement des
élections
1 115 100 4 654 200 1 045 489
L - Loi électorale - - 26 828 579
  9 845 600 Total - Fonctionnement 1 281 600 8 564 000 29 443 633
  - Moins : Mandats spéciaux ( 4 000 000 ) 4 000 000 -
  - Moins : Crédits législatifs - - 26 828 579
  9 845 600 Montant à voter 5 281 600 4 564 000 2 615 054
Actif          
3 1 000 Administration du financement des
élections
1 000 - -
  1 000 Total - Actif 1 000 - -
  1 000 Montant à voter 1 000 - -
IMMOBILISATIONS          
4 1 000 Administration du financement des
élections
1 000 - -
  1 000 Total - Immobilisations 1 000 - -
  1 000 Montant à voter 1 000 - -
Actif          
5 1 000 Administration du financement des
élections
1 000 - -
  1 000 Total - Actif 1 000 - -
  1 000 Montant à voter 1 000 - -

PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS 501 - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

Administration des élections (501-1) $
Traitements et salaires 3 355 000
Avantages sociaux 721 300
Total 4 076 300
Administration du financement des élections (501-2)  
Traitements et salaires 480 800
Avantages sociaux 103 500
Transports et communications 25 000
Services 230 000
Fournitures et matériel 30 000
Autres opérations  
Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections 4 900 000
Total 5 769 300
Total (Fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections 9 845 600


PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS 501 - Dépenses en immobilisations Sommaire

Administration du financement des élections (501-4) $
Fournitures et matériel 1 000
Total 1 000
Total (Immobilisations) - Programme du Bureau du directeur général des élections 1 000


PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS 501 - Dépenses en immobilisations - Actif Sommaire

Administration du financement des élections (501-5) $
Dépôts et charges payées d'avance 1 000
Total 1 000
Total (Actif) - Programme du Bureau du directeur général des élections 1 000