Office of The Assembly - Vote 819

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PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée; et le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés et de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes.

PROGRAMME DES COMMISSAIRES 202 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

CRÉDIT et
poste
Prévisions
2004-2005 -
Compt.
caisse
CRÉDIT ET POSTES Variation
par rapport
à 2003-2004
Prévisions
2003-2004 -
Compt.
caisse
Dépenses
réelles
2002-2003 -
Compt.
caisse
  $   $ $ $
202   PROGRAMME DES COMMISSAIRES      
FONCTIONNEMENT          
1 2 030 300 Commissaire à l'environnement - 20 303 000 1 982 140
2 10 758 600 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 2 403 000 8 355 600 7 509 826
3 853 300 Bureau du commissaire à l'intégrité 35 400 817 900 990 500
  13 642 200 Total - Fonctionnement 2 438 400 11 203 800 10 482 466
  - Moins : Mandats spéciaux (5 785 600) 5 785 600 -
  13 642 200 Montant à voter 8 224 000 5 418 200 10 482 466


PROGRAMME DES COMMISSAIRES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Commissaire à l'environnement (202-1) $
Traitements et salaires 1 351 800
Avantages sociaux 284 900
Transports et communications 58 000
Services 297 000
Fournitures et matériel 38 ,600
  2 030 300
Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (202-2)  
Traitements et salaires 6 543 300
Avantages sociaux 1 648 000
Transports et communications 300 000
Services 1 733 400
Fournitures et matériel 533 900
  10 758 600
Bureau du commissaire à l'intégrité (202-3)  
Traitements et salaires 379 800
Avantages sociaux 81 700
Transports et communications 55 700
Services 287 800
Fournitures et matériel 48 300
  853 300
Total (Fonctionnement) - Programme des commissaires 13 642 200