MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - BUDGET DES DÉPENSES 2005-2006 Sommaire

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MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - BUDGET DES DÉPENSES 2005-2006 Sommaire

Le ministère du Procureur général est chargé de l'administration et de la prestation des services de justice dans toutes les collectivités de l'Ontario. Il coordonne l'administration des services des tribunaux criminels, des tribunaux civils et des tribunaux de la famille grâce à un réseau de plus de 250 greffes, et offre des services aux tribunaux et des services d'aide judiciaire. Le ministère intente des poursuites en vertu du Code criminel du Canada, de la Loi sur les jeunes contrevenants et des lois provinciales.

Il met en place un réseau de services intégrés et améliorés à l'intention des victimes d'actes criminels en offrant un vaste éventail de services, tels que le Programme d'aide aux victimes et aux témoins. Font également partie du ministère, le Bureau du Tuteur et curateur public, le Bureau de l'avocat des enfants et le Programme de visites surveillées. Le ministère offre aussi des conseils d'experts juridiques aux ministères, organismes, conseils et commissions du gouvernement, et conseille le gouvernement dans les affaires de droit constitutionnel et de droit civil intentées au nom de la Couronne. Il supervise de nombreux organismes, conseils et commissions, dont la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels; l'Office des affaires des victimes d'actes criminels; la Commission de révision de l'évaluation foncière; la Commission des affaires municipales de l'Ontario; la Commission ontarienne des droits de la personne; et le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Le ministère subventionne également les services d'Aide juridique Ontario et administre l'Unité des enquêtes spéciales.

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - Fonctionnement Sommaire

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

PROGRAMMES		Prévisions 2005-2006 $	Variation par rapport à 2004-2005 $	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
Programme d'administration du ministère		155 377 846	6 532 600	148 845 246	137 079 516
Programme de poursuites contre les criminels		194 521 300	15 038 300	179 483 000	162 632 450
Programme des services de justice à la famille		324 317 700	2 433 100	321 884 600	317 491 554
Programme des services juridiques		55 003 500	(- 5 565 600)	60 569 100	69 989 222
Programme des services aux tribunaux		332 976 900	6 225 100	326 751 800	314 675 641
Programme des services aux victimes		85 242 700	3 339 800	81 902 900	90 013 029
Total du ministère - Dépenses de fonctionnement		1 147 439 946	28 003 300	1 119 436 646	1 091 881 412
Moins : Crédits législatifs		4 750 246	(- 600 000)	5 350 246	28 152 760
TOTAL À VOTER - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT		1 142 689 700	28 603 300	1 114 086 400	1 063 728 652
Total du ministère - Dépenses de fonctionnement		1 147 439 946	28 003 300	1 119 436 646	1 091 881 412
Redressement de consolidation net - Aide juridique Ontario		51 333 000	2 791 000	48 542 000	49 358 000
TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS		1 198 772 946	30 794 300	1 167 978 646	1 141 239 412

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Fonctionnement

DÉTAILS	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
1. Données publiées antérieurement
1.1 Budget des dépenses 2004-2005	1 113 454 646
1.2 Comptes publics 2003-2004		1 072 278 642
2. Réorganisation gouvernementale
2.1 Transfert de fonctions d'autres ministères	7 571 800	20 365 721
2.2 Transfert de fonctions à d'autres ministères	(- 1 589 800)	(- 762 951)
Totaux	1 119 436 646	1 091 881 412

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

PROGRAMMES		Prévisions 2005-2006 $	Variation par rapport à 2004-2005 $	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
Programme des services de justice à la famille		3 483 000	-	3 483 000	2 763 000
Total du ministère - Dépenses de fonctionnement - Actif		3 483 000	-	3 483 000	2 763 000
TOTAL À VOTER - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF		3 483 000	-	3 483 000	2 763 000

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL - Immobilisations Sommaire

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

PROGRAMMES		Prévisions 2005-2006 $	Variation par rapport à 2004-2005 $	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
Programme d'administration du ministère		50 551 500	4 173 500	46 378 000	11 037 641
Programme des services aux tribunaux		19 758 600	15 608 600	4 150 000	10 648 623
Total du ministère - Dépenses en immobilisations		70 310 100	19 782 100	50 528 000	21 686 264
TOTAL À VOTER - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS		70 310 100	19 782 100	50 528 000	21 686 264
Total du ministère - Dépenses en immobilisations		70 310 100	19 782 100	50 528 000	21 686 264
Redressement de consolidation net - Aide juridique Ontario		4 255 000	(- 345 000)	4 600 000	-
TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS		74 565 100	19 437 100	55 128 000	21 686 264