MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - BUDGET DES DÉPENSES 2005-2006 Sommaire

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MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - BUDGET DES DÉPENSES 2005-2006 Sommaire

L'objectif du ministère est d'offrir son leadership à travers l'élaboration de politiques, de programmes et de cadres réglementaires sur les questions touchant les administrations locales et les affaires municipales; l'aménagement du territoire et la réglementation du bâtiment; le logement; et le développement des collectivités rurales. Pour y parvenir, le ministère assure la coordination des politiques et programmes du gouvernement de l'Ontario qui ont une incidence sur les municipalités; il met au point, finance et administre les programmes appuyant le développement des collectivités rurales et urbaines, l'amélioration de l'infrastructure, la gouvernance municipale, et les logements sociaux et administrés par le secteur privé, y compris la réglementation des locations résidentielles et le Programme de logement abordable; il sert de centre d'expertise et offre des conseils et services d'éducation et de formation aux municipalités et aux autres intervenants; et il offre aux collectivités et particuliers son assistance en cas de catastrophes/situations d'urgence.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - Fonctionnement Sommaire

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

PROGRAMMES		Prévisions 2005-2006 $	Variation par rapport à 2004-2005 $	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
Programme d'administration du ministère		35 327 224	1 036 000	34 291 224	31 876 450
Programmes des administrations locales		30 053 000	(- 1 247 500)	31 300 500	43 353 157
Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment		17 113 500	(- 579 000)	17 692 500	11 620 502
Programme de logement abordable		675 115 300	4 801 700	670 313 600	663 775 324
Programme de développement des collectivités rurales		40 595 100	(- 12 296 200)	52 891 300	30 097 693
Total du ministère - Dépenses de fonctionnement		798 204 124	(- 8 285 000)	806 489 124	780 723 126
Moins : Crédits législatifs		147 624	-	147 624	71 922
TOTAL À VOTER - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT		798 056 500	(- 8 285 000)	806 341 500	780 651 204
Total du ministère - Dépenses de fonctionnement		798 204 124	(- 8 285 000)	806 489 124	780 723 126
Redressement de consolidation net - Société de logement de l'Ontario		(- 114 866 000)	(- 466 000)	(- 114 400 000)	(- 114 261 109)
TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS		683 338 124	(- 8 751 000)	692 089 124	666 462 017

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Fonctionnement

DÉTAILS	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
1. Données publiées antérieurement
1.1 Budget des dépenses 2004-2005	806 489 124
1.2 Comptes publics 2003-2004		784 938 551
2. Réorganisation gouvernementale
2.1 Transfert de fonctions à d'autres ministères		(- 4 215 425)
Totaux	806 489 124	780 723 126

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

PROGRAMMES		Prévisions 2005-2006 $	Variation par rapport à 2004-2005 $	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
Programmes des administrations locales		600 000	-	600 000	17 600
Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment		-	(- 2 956 700)	2 956 700	1 129 350
Total du ministère - Dépenses de fonctionnement - Actif		600 000	(- 2 956 700)	3 556 700	1 146 950
Moins : Crédits législatifs		500 000	-	500 000	17 600
TOTAL À VOTER - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF		100 000	(- 2 956 700)	3 056 700	1 129 350

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - Immobilisations Sommaire

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

PROGRAMMES		Prévisions 2005-2006 $	Variation par rapport à 2004-2005 $	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
Programmes des administrations locales		35 766 200	(- 13 235 800)	49 002 000	30 212 704
Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment		5 000 000	(- 10 000 000)	15 000 000	-
Programme de logement abordable		126 310 000	32 547 500	93 762 500	8 741 840
Programme de développement des collectivités rurales		224 727 100	63 425 100	161 302 000	173 051 827
Total du ministère - Dépenses en immobilisations		391 803 300	72 736 800	319 066 500	212 006 371
TOTAL À VOTER - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS		391 803 300	72 736 800	319 066 500	212 006 371
Total du ministère - Dépenses en immobilisations		391 803 300	72 736 800	319 066 500	212 006 371
		-	-	-	-
TOTAL, Y COMPRIS REDRESSEMENT DE CONSOLIDATION ET AUTRES REDRESSEMENTS		391 803 300	72 736 800	319 066 500	212 006 371

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT - Immobilisations

DÉTAILS	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
1. Données publiées antérieurement
1.1 Budget des dépenses 2004-2005	234 066 500
1.2 Comptes publics 2003-2004		212 006 371
2. Réorganisation gouvernementale
2.1 Transfert de fonctions d'autres ministères	85 000 000
Totaux	319 066 500	212 006 371