MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - CRÉDIT 848

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - CRÉDIT 1903

L'objectif de ce programme est de créer des collectivités bien planifiées et fortes qui offrent une meilleure qualité de vie en administrant judicieusement la croissance de façon à préserver les espaces verts, tout en tenant compte de la croissance démographique et de la croissance de l'emploi. Pour atteindre cet objectif, le programme assure la sécurité des bâtiments grâce à des politiques et un système de réglementation efficace. Il doit aussi disposer d'un cadre législatif, stratégique et administratif approprié pour l'aménagement du territoire. Tout ce travail repose sur la participation et la consultation fructueuses des intervenants.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT 1903 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste	ACTIVITÉS		Prévisions 2005-2006 $	Variation par rapport à 2004-2005 $	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
7	Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment		17 113 500	(- 579 000)	17 692 500	11 620 502
	Total - Dépenses de fonctionnement		17 113 500	(- 579 000)	17 692 500	11 620 502
	Montant à voter		17 113 500	(- 579 000)	17 692 500	11 620 502

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT 1903 - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

Poste	ACTIVITÉS		Prévisions 2005-2006 $	Variation par rapport à 2004-2005 $	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
-	Société d'aménagement de North Pickering		-	(- 2 956 700)	2 956 700	1 129 350
	Total - Dépenses de fonctionnement - Actif		-	(- 2 956 700)	2 956 700	1 129 350
	Montant à voter		-	(- 2 956 700)	2 956 700	1 129 350

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT 1903 - Dépenses en immobilisations Sommaire

Poste	ACTIVITÉS		Prévisions 2005-2006 $	Variation par rapport à 2004-2005 $	Prévisions 2004-2005 $	Dépenses réelles 2003-2004 $
8	Aménagement du territoire - Immobilisations		5 000 000	(- 10 000 000)	15 000 000	-
	Total - Dépenses en immobilisations		5 000 000	(- 10 000 000)	15 000 000	-
	Montant à voter		5 000 000	(- 10 000 000)	15 000 000	-

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment (1903-7) Activité		$
Traitements et salaires		11 437 700
Avantages sociaux		1 356 300
Transports et communications		549 200
Services		5 981 100
Fournitures et matériel		232 500
Paiements de transfert
Aide aux conseils d'aménagement		350 000
Total partiel		19 906 800
Moins : Recouvrements		2 793 300
Total - Activité		17 113 500

Total (Fonctionnement) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment	17 113 500

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Aménagement du territoire - Immobilisations (1903-8) Activité		$
Autres opérations
Investissements dans les immobilisations		5 000 000
Total - Activité		5 000 000

Total (Immobilisations) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment	5 000 000