MINISTÈRE DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS ET AUX ENTREPRISES - CRÉDIT 858

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PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX - CRÉDIT 804

Ce programme établit le cadre réglementaire et fixe et fait appliquer les normes régissant certains secteurs d'activités par l'entremise de la Commision des alcools et des jeux de l'Ontario. Il gère une base de données regroupant les plaintes des consommateurs; effectue des inspections et mène des enquêtes sur les pratiques commerciales douteuses; et fait appliquer la loi, au besoin. Il a également pour mandat de protéger le consommateur et de fixer les normes régissant les secteurs où le risque d'activités criminelles et les coûts sociaux potentiels sont élevés (p. ex., casinos et alcool).

PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX 804 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Programme de gestion des alcools et des jeux   39 475 300 (- 111 800) 39 587 100 39 631 974
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   1 000 1 000 - -
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   39 476 300 (- 110 800) 39 587 100 39 631 974
  Moins : Crédits législatifs   1 000 1 000 - -
             
  Montant à voter   39 475 300 (- 111 800) 39 587 100 39 631 974
             


PROGRAMME DE GESTION DES ALCOOLS ET DES JEUX - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Programme de gestion des alcools et des jeux (804-1) Activité $
Traitements et salaires 31 120 600
Avantages sociaux 5 482 900
Transports et communications 1 772 100
Services 6 991 600
Fournitures et matériel 1 403 000
 
Total partiel 46 770 200
Moins : Recouvrements 7 294 900
 
Total - Activité 39 475 300
 


Crédits législatifs Activité $
Autres opérations   
Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000
 
Total - Activité 1 000
 


Total (Fonctionnement) - Programme de gestion des alcools et des jeux 39 476 300