MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS - CRÉDIT 780

Retour au MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS sommaire

PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS - CRÉDIT 2607

Ce programme assure le fonctionnement des organismes créés par la loi.

PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS 2607 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Organismes, conseils et commissions   2 130 900 (- 3 012 100) 5 143 000 4 768 381
Crédits législatifs Audiences tenues en vertu de la Loi sur les services policiers   1 000 - 1 000 191 777
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   2 131 900 (- 3 012 100) 5 144 000 4 960 158
  Moins : Crédits législatifs   1 000 - 1 000 191 777
             
  Montant à voter   2 130 900 (- 3 012 100) 5 143 000 4 768 381
             


PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS 2607 - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

2 Organismes, conseils et commissions   2 000 - 2 000 -
             
  Total - Dépenses de fonctionnement - Actif   2 000 - 2 000 -
             
  Montant à voter   2 000 - 2 000 -
             


PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Organismes, conseils et commissions (2607-1) Activité $
Traitements et salaires 1 883 000
Avantages sociaux 162 800
Transports et communications 45 500
Services 28 200
Fournitures et matériel 11 400
 
Total - Activité 2 130 900
 


Commission civile des services policiers de l'Ontario Sous-activité $
Traitements et salaires 1 447 900
Avantages sociaux 151 900
Transports et communications 42 400
Services 10 300
Fournitures et matériel 10 500
 
Total - Sous-activité 1 663 000
 


Commission d'arbitrage de la police de l'Ontario Sous-activité $
Traitements et salaires 435 100
Avantages sociaux 10 900
Transports et communications 3 100
Services 17 900
Fournitures et matériel 900
 
Total - Sous-activité 467 900
 


Crédits législatifs Activité $
Autres opérations   
Audiences tenues en vertu de la Loi sur les services policiers 1 000
 
Total - Activité 1 000
 


Total (Fonctionnement) - Programme des organismes, conseils et commissions 2 131 900
   


PROGRAMME DES ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

Organismes, conseils et commissions (2607-2) Activité $
Dépôts et charges payées d'avance 1 000
Avances et montants récupérables 1 000
 
Total - Activité 2 000
 


Total (Actif) - Programme des organismes, conseils et commissions 2 000