MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS - CRÉDIT 799

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PROGRAMME DES SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE - CRÉDIT 2606

Le programme cherche à atteindre les buts du ministère en matière de justice et de sûreté publique par la transformation intégrée des activités de justice, pour ce faire, il a recours à la technologie qui facilite l'accès du public. Il fournit des services sophistiqués, efficaces et efficients de technologie de l'information et une aide aux ministères rattachés au système judiciaire et à leurs partenaires externes.

PROGRAMME DES SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE 2606 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Services technologiques pour la justice   59 459 900 (- 613 700) 60 073 600 68 170 284
2 Projet d'intégration du système judiciaire   - (- 1 224 000) 1 224 000 2 175 239
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   59 459 900 (- 1 837 700) 61 297 600 70 345 523
             
  Montant à voter   59 459 900 (- 1 837 700) 61 297 600 70 345 523
             


PROGRAMME DES SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE 2606 - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

3 Services technologiques pour la justice   2 000 - 2 000 -
             
  Total - Dépenses de fonctionnement - Actif   2 000 - 2 000 -
             
  Montant à voter   2 000 - 2 000 -
             


PROGRAMME DES SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Services technologiques pour la justice (2606-1) Activité $
Traitements et salaires 24 702 900
Avantages sociaux 3 499 400
Transports et communications 279 000
Services 32 522 800
Fournitures et matériel 55 800
 
Total partiel 61 059 900
Moins : Recouvrements 1 600 000
 
Total - Activité 59 459 900
 


Total (Fonctionnement) - Programme des services technologiques pour la justice 59 459 900
   


PROGRAMME DES SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

Services technologiques pour la justice (2606-3) Activité $
Dépôts et charges payées d'avance 1 000
Avances et montants récupérables 1 000
 
Total - Activité 2 000
 


Total (Actif) - Programme des services technologiques pour la justice 2 000