MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DU COMMERCE - CRÉDIT 696: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DU COMMERCE - CRÉDIT 696

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PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE - CRÉDIT 902

Ce programme appuie la croissance économique et la création d'emplois en Ontario. Pour ce faire, il dirige l'élaboration de politiques en matière d'économie, de sciences, de technologie et de commercialisation à travers tout le gouvernement; il offre des programmes de recherche et de commercialisation; il sensibilise la population de l'Ontario aux sciences et à la recherche et investit dans l'infrastructure scientifique et technologique de la province; il encourage l'innovation et l'esprit d'entreprise; il soutient le développement communautaire, sectoriel et industriel; il fait la promotion de l'Ontario comme lieu privilégié où investir; il aide les investisseurs qui souhaitent s'installer dans la province et y développer leurs entreprises; il attire les investissements dans les secteurs stratégiques, comme l'industrie automobile; il stimule les exportations internationales de l'Ontario en aidant les petites et moyennes entreprises de la province à exporter sur les marchés mondiaux; il rehausse le profil international de l'Ontario en représentant la province sur les principaux marchés internationaux; il permet aux petites entreprises d'accéder aux services du gouvernement à partir d'un guichet unique afin d'éliminer les obstacles et de multiplier les débouchés; il administre les politiques régissant la vente d'alcool et les jeux et supervise les activités de la Régie des alcools de l'Ontario et de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario. Le programme gère également les engagements financiers en cours de la Société de développement de l'Ontario.

PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE 902 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Industrie   350 677 400 269 625 800 81 051 600 22 575 694
9 Commerce et investissements   60 039 400 (- 10 500 900) 70 540 300 33 582 429
4 Petites et moyennes entreprises   19 996 700 250 300 19 746 400 14 454 439
5 Recherche et commercialisation   235 041 500 9 041 100 226 000 400 164 303 208
6 La Société de développement de l'Ontario   590 300 (- 611 600) 1 201 900 2 493 871
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   666 345 300 267 804 700 398 540 600 237 409 641
             
  Montant à voter   666 345 300 267 804 700 398 540 600 237 409 641
             


PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE 902 - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

8 Innovation, compétences et recherche-développement   11 372 000 (- 2 900 000) 14 272 000 11 790 000
             
  Total - Dépenses de fonctionnement - Actif   11 372 000 (- 2 900 000) 14 272 000 11 790 000
             
  Montant à voter   11 372 000 (- 2 900 000) 14 272 000 11 790 000
             


PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE 902 - Dépenses en immobilisations Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

7 Recherche et développement économique   82 598 800 43 806 800 38 792 000 31 483 580
             
  Total - Dépenses en immobilisations   82 598 800 43 806 800 38 792 000 31 483 580
             
  Montant à voter   82 598 800 43 806 800 38 792 000 31 483 580
             


PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Industrie (902-1) Activité $
Traitements et salaires 6 954 400
Avantages sociaux 902 900
Transports et communications 920 400
Services 7 875 200
Fournitures et matériel 471 600
Paiements de transfert
$
 
Subventions pour le développement de l'industrie
100 000
 
Institute for Competitiveness and Prosperity
1 050 000
 
Fonds d'inverstissements stratégiques dans des grands projets
7 570 000
 
Fonds pour la Stratégie ontarienne d'investissement dans l'industrie automobile
261 845 300
 
Fonds pour la stratégie d'aide aux petites brasseries de l'Ontario
1 000 000
 
Fonds pour la Stratégie vinicole de l'Ontario
2 000 000
 
Chaire de recherche du premier ministre sur la productivité et la capacité concurrentielle
3 000 000
 
Initiative Investissement stratégique dans le secteur manufacturier
50 000 000
 
Investissement dans les compétences stratégiques
7 200 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
333 765 300
 
Total partiel 350 889 800
Moins : Recouvrements 212 400
 
Total - Activité 350 677 400
 


Commerce et investissements (902-9) Activité $
Traitements et salaires 10 472 900
Avantages sociaux 1 359 200
Transports et communications 8 397 800
Services 36 525 900
Fournitures et matériel 2 733 600
Paiements de transfert
$
 
Subventions pour le développement des investissements
100 000
 
Subventions pour le développement du commerce
100 000
 
Société de développement du transport urbain
350 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
550 000
 
Total - Activité 60 039 400
 


Petites et moyennes entreprises (902-4) Activité $
Traitements et salaires 7 228 900
Avantages sociaux 938 500
Transports et communications 998 600
Services 9 985 800
Fournitures et matériel 544 900
Paiements de transfert
$
 
Subventions pour le développement des entreprises
100 000
 
Expérience d'entrepreneuriat pour les étudiants - Entreprise d'été
750 000
 
Partenariats jeunesse
50 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
900 000
Autres opérations   
Garanties honorées - programme « Entrepreneuriat Jeunesse - Mon entreprise » 150 000
 
Total partiel 20 746 700
Moins : Recouvrements 750 000
 
Total - Activité 19 996 700
 


Recherche et commercialisation (902-5) Activité $
Traitements et salaires 5 289 100
Avantages sociaux 686 500
Transports et communications 1 089 200
Services 9 195 200
Fournitures et matériel 407 600
Paiements de transfert
$
 
Programme d'innovation en biotechnologie pour le développement des partenariats régionaux
5 000 000
 
Programme de recherche sur le cancer
4 500 000
 
Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale
1 394 400
 
Centres d'excellence
34 300 000
 
Subventions pour la recherche et la commercialisation
100 000
 
Programme des technologies de la santé
1 500 000
 
Sciences médicales et connexes
3 179 500
 
Réseau ontarien de recherche sur le cancer
19 500 000
 
Programme ontarien d'innovation dans le domaine des piles à combustibles
1 500 000
 
Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement
67 200 000
 
Fonds ontarien de commercialisation de la recherche
4 500 000
 
Fonds pour la recherche en Ontario
56 500 000
 
Perimeter Institute
5 000 000
 
Bourses du premier ministre pour l'excellence en recherche
1 600 000
 
Programme de développement des talents en recherche
10 100 000
 
Programme de partenariat et de sensibilisation aux sciences et à la technologie
2 500 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
218 373 900
 
Total - Activité 235 041 500
 


La Société de développement de l'Ontario (902-6) Activité $
Traitements et salaires 75 000
Avantages sociaux 9 800
Transports et communications 10 000
Services 390 500
Fournitures et matériel 5 000
Autres opérations
$
 
Garanties honorées - Organismes
100 000
 
- Direct
100 000
 
   
Autres opérations Total partiel
200 000
 
Total partiel 690 300
Moins : Recouvrements 100 000
 
Total - Activité 590 300
 


Total (Fonctionnement) - Programme Développement économique et Commerce 666 345 300
   


PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

Innovation, compétences et recherche-développement (902-8) Activité $
Avances et montants récupérables
$
 
Centres d'excellence
1 372 000
 
Réseau ontarien de recherche sur le cancer
1 950 000
 
Fonds ontarien d'encouragement à la recherche-développement
6 610 000
 
Initiative « Investissement dans les compétences stratégiques »
1 440 000
 
   
Avances et montants récupérables Total partiel
11 372 000
 
Total - Activité 11 372 000
 


Total (Actif) - Programme Développement économique et Commerce 11 372 000
   


PROGRAMME DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Recherche et développement économique (902-7) Activité $
Paiements de transfert
$
 
Fonds pour les centres de commercialisation de la biotechnologie
722 000
 
L'Ontario branché
2 164 200
 
Sciences médicales et connexes
1 000 000
 
Partenariats du millénaire
3 246 100
 
Partenariats du millénaire - Contribution au Programme d'infrastructures Canada-Ontario
3 282 900
 
Réseau optique de recherche et d'innovation de l'Ontario
933 600
 
Fonds pour la recherche en Ontario
71 250 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
82 598 800
 
Total - Activité 82 598 800
 


Total (Immobilisations) - Programme Développement économique et Commerce 82 598 800