MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - CRÉDIT 763

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PROGRAMMES DES ADMINISTRATIONS LOCALES - CRÉDIT 1902

L'objectif de ce programme est d'encourager la responsabilité des administrations locales qui ont les outils nécessaires pour devenir plus autonomes et améliorer la prestation des services locaux; atteindre une solvabilité durable; contenir les coûts; prendre les mesures nécessaires face aux catastrophes locales et situations d'urgence. Le ministère poursuit cet objectif par l'élaboration et la mise en oeuvre de lois, de politiques et de programmes, l'offre de conseils, d'éducation et de formation; et par le biais d'activités qui encouragent la concertation et la coopération avec les municipalités et les autres intervenants.

PROGRAMMES DES ADMINISTRATIONS LOCALES 1902 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

4 Services de soutien - Administrations locales et affaires urbaines   30 053 000 (- 1 247 500) 31 300 500 43 353 157
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   30 053 000 (- 1 247 500) 31 300 500 43 353 157
             
  Montant à voter   30 053 000 (- 1 247 500) 31 300 500 43 353 157
             


PROGRAMMES DES ADMINISTRATIONS LOCALES 1902 - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

6 Aide spéciale aux municipalités - Prêts   100 000 - 100 000 -
Crédits législatifs Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains   500 000 - 500 000 17 600
             
  Total - Dépenses de fonctionnement - Actif   600 000 - 600 000 17 600
  Moins : Crédits législatifs   500 000 - 500 000 17 600
             
  Montant à voter   100 000 - 100 000 -
             


PROGRAMMES DES ADMINISTRATIONS LOCALES 1902 - Dépenses en immobilisations Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

3 Administrations locales et affaires urbaines   35 766 200 (- 13 235 800) 49 002 000 30 212 704
             
  Total - Dépenses en immobilisations   35 766 200 (- 13 235 800) 49 002 000 30 212 704
             
  Montant à voter   35 766 200 (- 13 235 800) 49 002 000 30 212 704
             


PROGRAMMES DES ADMINISTRATIONS LOCALES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Services de soutien - Administrations locales et affaires urbaines (1902-4) Activité $
Traitements et salaires 10 363 200
Avantages sociaux 1 387 100
Transports et communications 524 500
Services 10 775 400
Fournitures et matériel 207 600
Paiements de transfert
$
 
Équité salariale dans les municipalités
2 166 100
 
Secours aux victimes de catastrophes
1 000
 
Aide aux municipalités en cas de catastrophes
1 000
 
Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités
58 280 000
 
Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités
9 181 000
 
Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee
1 146 200
 
Fonds de restructuration des municipalités
666 100
 
Fonds d'aide à la transition pour les municipalités du Nord
13 800
 
Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales
2 801 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
74 256 200
 
Total partiel 97 514 000
Moins : Recouvrements 67 461 000
 
Total - Activité 30 053 000
 


Total (Fonctionnement) - Programmes des administrations locales 30 053 000
   


PROGRAMMES DES ADMINISTRATIONS LOCALES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

Aide spéciale aux municipalités - Prêts (1902-6) Activité $
Prêts et investissements 100 000
 
Total - Activité 100 000
 


Crédits législatifs Activité $
Prêts et investissements   
Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains 500 000
 
Total - Activité 500 000
 


Total (Actif) - Programmes des administrations locales 600 000
   


PROGRAMMES DES ADMINISTRATIONS LOCALES - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Administrations locales et affaires urbaines (1902-3) Activité $
Paiements de transfert
$
 
Fonds d'aide à la transition pour les municipalités du Nord
97 200
 
Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales
1 000
 
Aide aux municipalités en cas de catastrophes
1 000
 
Partenariats du millénaire
26 336 300
 
Partenariats du millénaire - Contribution au Programme d'infrastructures Canada-Ontario
9 330 700
 
   
Paiements de transfert Total partiel
35 766 200
 
Total - Activité 35 766 200
 


Total (Immobilisations) - Programmes des administrations locales 35 766 200