MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - CRÉDIT 765: MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - CRÉDIT 765

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PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE - CRÉDIT 1904

Ce programme a pour objectifs d'honorer les engagements du gouvernement en matière de logement abordable; de créer un cadre réglementaire qui protège les locataires et encourage un niveau d'entretien et d'investissement adéquat dans le secteur du logement locatif; et d'aider les municipalités, les fournisseurs de logements et autres intervenants indépendants à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement. Pour atteindre ces objectifs, le programme offre aux fournisseurs de logements sociaux un éventail complet de services : élaboration de politiques, conception et prestation de programmes, et soutien administratif.

PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE 1904 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

2 Logement social et logement du marché privé   646 492 000 4 141 100 642 350 900 638 757 115
3 Location à usage d'habitation   28 548 300 660 600 27 887 700 25 018 209
Crédits législatifs Créances irrécouvrables des collectivités rurales et autochtones, Loi sur l'administration financière   75 000 - 75 000 -
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   675 115 300 4 801 700 670 313 600 663 775 324
  Moins : Crédits législatifs   75 000 - 75 000 -
             
  Montant à voter   675 040 300 4 801 700 670 238 600 663 775 324
             


PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE 1904 - Dépenses en immobilisations Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

4 Logement abordable - Immobilisations   126 310 000 32 547 500 93 762 500 8 741 840
             
  Total - Dépenses en immobilisations   126 310 000 32 547 500 93 762 500 8 741 840
             
  Montant à voter   126 310 000 32 547 500 93 762 500 8 741 840
             


PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Logement social et logement du marché privé (1904-2) Activité $
Traitements et salaires 11 799 500
Avantages sociaux 1 278 900
Transports et communications 693 200
Services 47 369 200
Fournitures et matériel 193 100
Paiements de transfert
$
 
Paiements pour l'exploitation de logements à but non lucratif
14 511 800
 
Paiements aux gestionnaires de services
460 800 000
 
Paiements à la Société de logement de l'Ontario
115 601 000
 
Programme de logement abordable
7 610 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
598 522 800
 
Total partiel 659 856 700
Moins : Recouvrements 13 364 700
 
Total - Activité 646 492 000
 


Crédits législatifs Activité $
Autres opérations   
Créances irrécouvrables des collectivités rurales et autochtones, Loi sur l'administration financière 75 000
 
Total - Activité 75 000
 


Location à usage d'habitation (1904-3) Activité $
Traitements et salaires 18 214 400
Avantages sociaux 1 795 600
Transports et communications 1 853 100
Services 6 094 700
Fournitures et matériel 590 500
 
Total - Activité 28 548 300
 


Total (Fonctionnement) - Programme de logement abordable 675 115 300
   


PROGRAMME DE LOGEMENT ABORDABLE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Logement abordable - Immobilisations (1904-4) Activité $
Paiements de transfert
$
 
Programme de logement abordable - Contribution du gouvernement fédéral
80 760 000
 
Programme de logement abordable - Contribution du gouvernement provincial
29 770 000
 
Dépenses en immobilisations - Société de logement de l'Ontario
80 000
 
Réparations - Logement en milieux rural et autochtone - Propriétaires
300 000
 
Paiements pour les réparations - logements sans but lucratif
15 100 000
 
   
Paiements de transfert Total partiel
126 010 000
Autres opérations   
Investissements dans les immobilisations - Réparations - Logement en milieux rural et autochtone 300 000
 
Total - Activité 126 310 000
 


Total (Immobilisations) - Programme de logement abordable 126 310 000