MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU LOGEMENT - CRÉDIT 848

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - CRÉDIT 1903

L'objectif de ce programme est de créer des collectivités bien planifiées et fortes qui offrent une meilleure qualité de vie en administrant judicieusement la croissance de façon à préserver les espaces verts, tout en tenant compte de la croissance démographique et de la croissance de l'emploi. Pour atteindre cet objectif, le programme assure la sécurité des bâtiments grâce à des politiques et un système de réglementation efficace. Il doit aussi disposer d'un cadre législatif, stratégique et administratif approprié pour l'aménagement du territoire. Tout ce travail repose sur la participation et la consultation fructueuses des intervenants.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT 1903 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

7 Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment   17 113 500 (- 579 000) 17 692 500 11 620 502
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   17 113 500 (- 579 000) 17 692 500 11 620 502
             
  Montant à voter   17 113 500 (- 579 000) 17 692 500 11 620 502
             


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT 1903 - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

- Société d'aménagement de North Pickering   - (- 2 956 700) 2 956 700 1 129 350
             
  Total - Dépenses de fonctionnement - Actif   - (- 2 956 700) 2 956 700 1 129 350
             
  Montant à voter   - (- 2 956 700) 2 956 700 1 129 350
             


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT 1903 - Dépenses en immobilisations Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

8 Aménagement du territoire - Immobilisations   5 000 000 (- 10 000 000) 15 000 000 -
             
  Total - Dépenses en immobilisations   5 000 000 (- 10 000 000) 15 000 000 -
             
  Montant à voter   5 000 000 (- 10 000 000) 15 000 000 -
             


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment (1903-7) Activité $
Traitements et salaires 11 437 700
Avantages sociaux 1 356 300
Transports et communications 549 200
Services 5 981 100
Fournitures et matériel 232 500
Paiements de transfert   
Aide aux conseils d'aménagement 350 000
 
Total partiel 19 906 800
Moins : Recouvrements 2 793 300
 
Total - Activité 17 113 500
 


Total (Fonctionnement) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 17 113 500
   


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Aménagement du territoire - Immobilisations (1903-8) Activité $
Autres opérations   
Investissements dans les immobilisations 5 000 000
 
Total - Activité 5 000 000
 


Total (Immobilisations) - Aménagement du territoire et réglementation du bâtiment 5 000 000