MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES - CRÉDIT 774

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PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CRÉDIT 2203

Ce programme aide à bâtir un secteur minier provincial dynamique et durable qui contribue à la prospérité de l'ensemble de l'Ontario. Les relevés cartographiques géologiques et l'accès 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux données géoscientifiques de la province; les services de marketing international; et les conseils des experts des bureaux régionaux des quatre coins de la province donnent un avantage concurrentiel à l'Ontario, en permettant à l'industrie mondiale de l'exploration d'évaluer le potentiel minier de la province et en encourageant les investissements, l'exploration et le développement des ressources minières en Ontario. Les compétences géoscientifiques du programme appuient aussi d'autres priorités du gouvernement, telles que la cartographie des eaux souterraines dans le cadre de la protection de l'eau potable; et la recherche de nouvelles possibilités de développement industriel et énergétique.

Le programme administre la Loi sur les mines de l'Ontario pour assurer le développement durable et responsable des ressources minières de la province. Pour y parvenir, il offre au public l'accès équitable aux droits miniers de la Couronne; gère équitablement et efficacement les terrains miniers de l'Ontario; assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux; et la remise en valeur des terrains miniers.

PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX 2203 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Compétitivité du secteur minier   23 053 300 (- 2 286 000) 25 339 300 26 117 145
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière   1 000 1 000 - -
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   23 054 300 (- 2 285 000) 25 339 300 26 117 145
  Moins : Crédits législatifs   1 000 1 000 - -
             
  Montant à voter   23 053 300 (- 2 286 000) 25 339 300 26 117 145
             


PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX 2203 - Dépenses de fonctionnement - Actif Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux   1 000 1 000 - -
             
  Total - Dépenses de fonctionnement - Actif   1 000 1 000 - -
             
  Montant à voter   1 000 1 000 - -
             


PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX 2203 - Dépenses en immobilisations Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

2 Compétitivité du secteur minier   11 690 000 190 000 11 500 000 9 811 323
             
  Total - Dépenses en immobilisations   11 690 000 190 000 11 500 000 9 811 323
             
  Montant à voter   11 690 000 190 000 11 500 000 9 811 323
             


PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Compétitivité du secteur minier (2203-1) Activité $
Traitements et salaires 12 462 000
Avantages sociaux 1 306 500
Transports et communications 834 800
Services 7 079 900
Fournitures et matériel 1 370 100
 
Total - Activité 23 053 300
 


Crédits législatifs Activité $
Autres opérations   
Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000
 
Total - Activité 1 000
 


Total (Fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux 23 054 300
   


PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - ACTIF

Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux (2203-3) Activité $
Dépôts et charges payées d'avance 1 000
 
Total - Activité 1 000
 


Total (Actif) - Programme des mines et des minéraux 1 000
   


PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

Compétitivité du secteur minier (2203-2) Activité $
Transports et communications 50 000
Services
$
 
Contribution des partenaires - Programme de réhabilitation des mines abandonnées
500 000
 
Autre
9 875 000
 
   
Services Total partiel
10 375 000
Fournitures et matériel 1 265 000
 
Total - Activité 11 690 000
 


Total (Immobilisations) - Programme des mines et des minéraux 11 690 000