MINISTÈRE DU TRAVAIL - CRÉDIT 758

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PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - CRÉDIT 1602

Le Bureau de l'équité salariale administre et applique la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario dont l'objet est d'éliminer la discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale, notamment pour le travail effectué par les femmes. Le mandat du Bureau consiste à aider les employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé à instaurer et maintenir un système d'équité salariale sur le lieu de travail. Pour y parvenir, le Bureau se sert de plusieurs outils : sensibilisation; consultation; surveillance; enquêtes et règlements des différends.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges découlant de la Loi sur l'équité salariale.

PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE 1602 - Dépenses de fonctionnement Sommaire

Poste ACTIVITÉS  


Prévisions
2005-2006
$

Variation
par rapport
à 2004-2005
$


Prévisions
2004-2005
$

Dépenses
réelles
2003-2004
$

1 Bureau de l'équité salariale   3 376 300 39 300 3 337 000 3 572 812
2 Tribunal de l'équité salariale   608 700 (- 449 000) 1 057 700 770 307
             
  Total - Dépenses de fonctionnement   3 985 000 (- 409 700) 4 394 700 4 343 119
             
  Montant à voter   3 985 000 (- 409 700) 4 394 700 4 343 119
             


PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - Classification des activités et sous-activités par catégorie de dépenses - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Bureau de l'équité salariale (1602-1) Activité $
Traitements et salaires 2 498 000
Avantages sociaux 301 200
Transports et communications 176 000
Services 381 000
Fournitures et matériel 20 100
 
Total - Activité 3 376 300
 


Tribunal de l'équité salariale (1602-2) Activité $
Traitements et salaires 420 000
Avantages sociaux 54 600
Transports et communications 26 000
Services 102 100
Fournitures et matériel 6 000
 
Total - Activité 608 700
 


Total (Fonctionnement) - Programme de la Commission de l'équité salariale 3 985 000